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[L] [U], installé en tant qu'exploitant agricole depuis 1986, a créé l'EARL des Chollières courant 2007, exploitant 203 ha dont 152 ha en cultures de vente et un cheptel composé de 60 vaches allaitantes

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Je constate sur ces parcelles la présence d'un verger composé de pommiers. Sur la parcelle n°[Cadastre 2] [...]

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. ; "que les experts ont exclu l'acte de malveillance, une imprudence de fumeur commise par un tiers et une mise à feu accidentelle par l'effet de loupe, le passage d'un individu dans cette zone étant

A2MICILE rapporte que le 7 avril 2022 vers 11h 30 son employée, Mme [K], est renversée par un véhicule de marque PEUGEOT immatriculé [Immatriculation 1] alors qu'elle traverse sur un passage protégé à

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donation-partage, a reçu par acte du 2 septembre 2010 établi en l'étude de maître [F], notaire à [Localité 23], une somme d'argent de sa mère d'un montant de 141 532 euros ainsi que la nue-propriété de parcelles

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Haas, avocat aux Conseils, pour MM.

Les passages pertinents en l’espèce de cette disposition se lisent comme suit   : «   Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement (...) par un tribunal indépendant et

civil le tribunal de première instance de Buftea d’une action en revendication à l’encontre de la mairie de Voluntari, du Conseil départemental d’Ilfov et d’autres personnes qui utilisaient diverses parcelles