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3 509 résultats pour « Pascal COBERT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

ASSIGNATION EN RJ/LJ 14H00 (Audience publique)

6a0f894dcdc6046d47801e78

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Vu le nouveau livre VI du Code de Commerce et le décret N°2005-1677 du 28/12/2005.

Source officielle

Page 100 sur 176

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CA

1re chambre 1re section

6033e5399d49b5965d5714eb

Appel

10 mars 2017

10 mars 2017

[M], ès qualités, fait observer que le droit de passage s'exercera sur la parcelle cadastrée section AI n°[Cadastre 1] » ; Que l'acte ajoute que le notaire a rédigé une attestation complémentaire le

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0bd38dcdc6046d4724979f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 07/05/2026 JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F181 Procédure 2026RJ0039 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société A RYTHME ETHIQUE [Adresse

Source officielle
CC

comm

613721f4cd580146773f905c

Cassation

12 juillet 1993

12 juillet 1993

Pascal X..., demeurant à Mormoiron (Vaucluse), quartier Les Condamines, en cassation du jugement n° 11922 rendu le 12 juin 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Vaucluse, siégeant à

Source officielle
CC

comm

613721f6cd580146773f913c

Cassation

12 juillet 1993

12 juillet 1993

Pascal X..., demeurant à Mormoiron (Vaucluse), quartier Les Condamines, en cassation du jugement n° 11101 rendu le 12 juin 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Vaucluse, siégeant à

Source officielle
CC

comm

613721f6cd580146773f913d

Cassation

12 juillet 1993

12 juillet 1993

Pascal X..., demeurant à Mormoiron (Vaucluse), quartier Les Condamines, en cassation du jugement n° 13720 rendu le 12 juin 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Vaucluse, siégeant à

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69e9de6ecdc6046d473bc473

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Il y a lieu de fixer la date de cessation des paiements conformément à l'article L 631-8 du Code de Commerce, De désigner les organes de la procédure conformément à l'article L 621-4 du Code de Commerce

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0c26c8cdc6046d472be461

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

.: 2025/389Jugement du mercredi 6 mai 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi six mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience,

Source officielle
TCOM

REFERE

6a19569dcdc6046d475830fb

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 28 MAI 2026 N°38 Rôle n° 2026002099 Nous, [B] [Q] Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal DANIEL , Greffier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01569

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

H..., engagé par la Société nationale maritime Corse Méditerranée (SNCM) le 1er février 1977 en qualité d'agent de service passagers, a été licencié le 14 janvier 2013 pour inaptitude et impossibilité

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007810662

Admin. suprême

22 juillet 1992

22 juillet 1992

a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Considérant que les articles UE 1 et UA 1 du règlement annexé au plan d'occupation des sols de la COMMUNE DE MONTESSON prévoient que les commerces

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300949

Cassation

15 septembre 2016

15 septembre 2016

avenant du 16 avril 2003 d'un montant de 20.174,53 euros TTC, qui concerne des travaux de renforcement de la chaussée, le traitement de l'entrée du lotissement indispensable à la viabilisation de la parcelle

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2600064_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

existence d’un moyen propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté en litige : Le projet litigieux consiste en l’installation sur une toiture terrasse d’un bâtiment situé sur la parcelle

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CAA

1ère chambre

DCA_21PA01742_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

2019 par laquelle le maire de la commune de Bondy s'est opposé à la déclaration préalable tendant à l'installation d'un relais de radiotéléphonie mobile sur un immeuble situé 16-20 rue du Sergent A (parcelle

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TA

4ème Chambre

DTA_2204047_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

2022 par lequel le maire de la commune de Camon a délivré à la société civile de construction vente La Venise Verte un permis de construire un ensemble immobilier de trente-et-un logements sur des parcelles

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300431

Cassation

2 octobre 2025

2 octobre 2025

, mitoyenne du passage situé sous le porche de l'immeuble permettant d'accéder à une cour, partie commune. 2.

Source officielle
CC

cr

613725f6cd58014677421e2a

Cassation

10 décembre 2002

10 décembre 2002

surface au sol de 7,10 mètres sur 2,60 mètres composée de 3 niveaux ; que les deuxième et troisième niveaux sont bordés de terrasses accrochées à la falaise ; que, sur la façade nord une extension non couverte

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03013

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

Les caractéristiques du matériau du câble et sa fabrication sont correctes » (D869, p. 73) ; - experts T...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300723

Cassation

16 juin 2016

16 juin 2016

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit que les parcelles litigieuses dépendent du régime indivisaire entre associés et d'avoir débouté M. K... et M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1905322_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

Plonévez-Porzay, qui jouxte la baie de Douarnenez et fait partie du parc naturel marin d'Iroise, et se trouve à proximité du parc naturel régional d'Armorique, dans le périmètre duquel sont implantées certaines parcelles

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