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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eeb1
18 octobre 2011
18 octobre 2011
l'immeuble 27 rue Casimir Perrier 69002 LYON représenté par son syndic la Régie POZETTO 82 cours Vitton 69006 LYON représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assisté de Me Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd93299
20 mai 2016
20 mai 2016
* * * Vu le jugement du 3 février 2014 par lequel le tribunal de grande instance d'Evry a dit, notamment, que la SAFER d'Ile-de-France pouvait exercer son droit de préemption sur la parcelle
Source officielleciv3
613721d2cd580146773f7bf0
17 février 1993
17 février 1993
Bernard C..., 58/ Mme Monique C..., née H..., demeurant tous deux allée des Epines, bâtiment 7 à Montigny-Le-Bretonneux (Yvelines), 68/ M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301176
14 octobre 2009
14 octobre 2009
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux époux Bernard X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c275
24 juin 2008
24 juin 2008
Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 05868 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 AOUT 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE N° RG 06 / 850 APPELANT : Monsieur Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8abc3
20 février 2008
20 février 2008
(avouée à la Cour) - Représentant : la SCP PORTEJOIE BERNARD FRANCOIS (avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND) Représentant : Me Xavier D...
Source officielleChambre civile section A
68e9e7c61cc27cf28f9096a4
9 octobre 2025
9 octobre 2025
, sous astreinte de 200 euros par jour de retard à compter de la décision à intervenir, de manière à pouvoir accéder à leur parcelles et à permettre le passage d'engins de chantier et de canalisations
Source officielleciv3
6137239bcd5801467740bf82
10 juillet 2001
10 juillet 2001
Bernard Robert Z..., demeurant ..., 2 / de M.
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007698989
17 octobre 1986
17 octobre 1986
Jean-Bernard X..., demeurant à La Combe à St-Sevrier 74320 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 22 juin 1984 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande
Source officielleciv3
613721fecd580146773f9549
20 décembre 1993
20 décembre 1993
Bernard A..., 2 / Mme Anne-Marie A..., née C..., demeurant ensemble ...
Source officielleciv3
6137228acd580146773fe314
12 juillet 1995
12 juillet 1995
Bernard Y..., demeurant lieudit "La Plombière", à Génilac, Rive-de-Gier (Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1993 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre), au profit de Mme Monique Demuyter
Source officielleciv3
613722f0cd580146774037d0
16 décembre 1997
16 décembre 1997
Bernard X..., demeurant ..., 2°/ de Mme Marie-Louise Y..., née X..., demeurant ..., 3°/ de M. Henri X..., demeurant ..., 4°/ de M. Régis X..., demeurant ..., 5°/ de M.
Source officielleciv3
613723f2cd580146774103bb
12 mars 2002
12 mars 2002
Bernard Y..., demeurant ..., 2 / de Mme Bénédicte X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent
Source officielle1ère Chambre
6699449207d408f8d4bec68b
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Bernard MOLIE, Premier Vice-Président Greffier : Mme Dévi POUNIANDY Audience publique du 13 juin 2024.
Source officielleciv3
6137217bcd580146773f4214
13 février 1991
13 février 1991
Bernard Y..., demeurant ... à Arnières-Sur-Iton (Eure), 5°) Mme Marcelle D..., épouse Y..., demeurant route d'Evreux à Arnières-Sur-Iton (Eure), Par mémoire dépose au greffe le 14 décembre 1990 :
Source officielleciv1
613721a5cd580146773f590b
14 mai 1992
14 mai 1992
Bernard de Saint-Affrique, conseiller rapporteur, M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
5fdb52bded3b6230acf49147
21 mars 2019
21 mars 2019
La SAS COGEMAD, par acte du 11 mai 2016, a fait l'acquisition de l'hôtel particulier situé [...] construit sur la parcelle inscrite au cadastre à la section [...] .
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007699597
5 mars 1986
5 mars 1986
Pascal, C... François, YW... Isabelle, XW... Olivier, T... Jean-Louis, Bastian YX..., C... Cécile, Q... Patrick, XP... J., YL... Jean-Claude, YB... Xavier, YJ...
Source officielle4ème Chambre
66162be999851e0008f1e78a
9 avril 2024
9 avril 2024
vingt quatre, date indiquée à l'issue des débats du douze Mars deux mille vingt quatre, Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Magistrat de la mise en état de la 4ème Chambre, assistée de Madame Françoise BERNARD
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
60366437d90e04058f34148c
30 octobre 2015
30 octobre 2015
DEMEURES TRADITIONNELLES (LDT) prise en la personne de ses représentants légaux RCS 338 101 009 Dont le siège social est [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par : Me Olivier BERNABE
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