AVRIL 2026 La société Crédit foncier de France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 24-22.067 contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2024 par la cour d'appel de Nancy

SS DU 03 JUIN 2026 N° RG 25/01862 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FTJT Pole social du TJ de [Localité 1] 23/00307 24 juillet 2025 COUR D'APPEL DE NANCY

2026 SS DU 27 MAI 2026 N° RG 25/00820 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRIE Pole social du TJ de [Localité 1] 24/00361 31 mars 2025 COUR D'APPEL DE NANCY

ARRÊT N° /2026 PH DU 21 MAI 2026 N° RG 25/00601 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQYJ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 23/00326 25 février 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /26 DU 28 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire

Alain Boulard et ses enfants, dont le siège est Le Deves, chemin du Perchoir, 26780 Chateauneuf-du-Rhône, en cassation d'un jugement rendu le 13 novembre 1996 par le tribunal de grande instance de Nancy

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 mars 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier universitaire (CHU) de Nancy

justice, à sa demande de communication d'une copie des documents suivants le concernant détenus par le centre pénitentiaire de X où il a été incarcéré : 1) le jugement du tribunal de grande instance de Nancy

Saïd Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 11 janvier 2017 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Bretagne routage, société par actions

A l'issue de la période d'observation, une audience se tenait devant le tribunal de commerce de Nancy le 18 avril 2006 au cours de laquelle l'administrateur présentait un plan de continuation.

[T] [J], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 23 mai 2014 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société GAN assurances, dont le siège est [Adresse

Bertrand X..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt n° 1774/97 rendu le 10 septembre 1997 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre), au profit : 1 / de la société civile professionnelle (SCP) Claude

pourvoi formé par la société Saunier Duval, société anonyme, dont le siège social est à Rueil Malmaison (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1991 par la cour d'appel de Nancy

l'immeuble Joffre Saint-Thiebaut, Batiment B, dont le siège est ..., pris en la personne de son syndic, la société Sogiblor, en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1995 par la cour d'appel de Nancy

domicilié [Adresse 1], 2°/ le syndicat CGT-UFICT-CGT énergies Lorraine, dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° M 20-14.143 contre l'arrêt rendu le 9 janvier 2020 par la cour d'appel de Nancy

(Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1991 par la cour d'appel de Nancy (1ère chambre civile), au profit de la société Financière Sofal, dont le siège est ... (8ème), défenderesse

(Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1990 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de la société anonyme Unimétal Longwy, dont le siège social est ..., défenderesse

Jean-Louis Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1993 par la cour d'appel de Nancy (1ère chambre civile), au profit : 1°/ de M.