CONTINENTAL EUROPE N° Siret : 775 670 284 (RCS Paris) [Adresse 3] [Localité 5] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Anne-gaëlle LE MERLUS

publique le : 22 Mars 2024 N° RG 23/03305 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3TXM PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [H] [W] né le 10 Mars 1974 à [Localité 7], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Gaëtan LE MERLUS

Le Merlus, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 avril 2026. La rapporteure,La présidente,Signé Signé Mme BazinMme DenielLa greffière,Signé Mme D...

Le Merlus, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 avril 2026. La rapporteure,La présidente,Signé Signé Mme BazinMme DenielLa greffière,Signé Mme E...

Le Merlus, rapporteur public, - et les observations de Me Sautereau, représentant Mme B... et de Me Ouillé, substituant Me Bazin et représentant la commune du Blanc-Mesnil.

Le Merlus, conseiller, Mme Lebon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 3 juin 2025. La rapporteure, L. LEBON Le président, T.

Le Merlus, rapporteur public, - et les observations de Me Le Baut, représentant la commune d’Epinay-sur-Seine. Considérant ce qui suit : M.

Le Merlus, rapporteur public, - et les observations de Me Cousin-Mikowski, représentant Mme B... et de Me Morandi, représentant l’OPH d’Aulnay-sous-Bois. Considérant ce qui suit : 1.

Le Merlus, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le Merlus, rapporteur public, - et les observations de Me Verger-Giambelluco, substituant Me Abbal, représentant l’OPH Seine-Saint-Denis Habitat. Considérant ce qui suit : M.

PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Président : Madame Régine CAPRA Conseiller : Madame Liliane LE MERLUS

COUR D'APPEL DE [Localité 8] ARRÊT DU 29 JANVIER 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Benoît HOLLEAUX, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS

social est sis 103 Avenue des Champs Elysées - 75008 PARIS/FRANCE représentée par Me Louis CABAYE de l'ASSOCIATION CABINET ROUSSEL-CABAYE, avocat au barreau de MARSEILLE, assistée de Me Anne-Gaëlle LE MERLUS

Le Merlus, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 25 octobre 2023 Le rapporteur, M. BANVILLET Le président, G. CORNEVAUX La greffière, A.

Le Merlus, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 janvier 2024. Le rapporteur, M. BANVILLETLa présidente, A.

Le Merlus, conseiller, -Mme Lebon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 29 juillet 2025.

application de cette dernière   ; la Cour respecte la manière dont il conçoit les impératifs de l’intérêt général sauf si son jugement se révèle manifestement dépourvu de base raisonnable (arrêt Mellacher

Dans le cadre de cette expertise, les quatre projets conduits par la SAS DAVIDSON OUEST au cours des années 2015, 2016 et 2017 ont été examinés : ' Le projet 1 dénommé MELODY (2015-2016) fait suite aux

D.H., arrêt Mellacher et autres du 19 décembre 1989, série A N° 169, p. 24, par. 42 et ss.).

en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Jacques BOUDY, Président Monsieur Alain DESALBRES, Conseiller Madame Christine DEFOY, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Mélody