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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03932_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Il ressort des pièces du dossier qu’une grande partie du territoire de la commune de Meylan, et en particulier le secteur du Haut-Meylan classé en zone UD4, est incluse dans un « secteur de mixité sociale
Source officielleEnquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69c8e758cdc6046d476165c7
7 juillet 2025
7 juillet 2025
L'AGENCE, [Adresse 2], partie défenderesse comparant par Monsieur [F] [R], directeur général ; AFFAIRE 2025015272 ENTRE - La société BOUGRIER SAS, [Adresse 3], ayant pour avocat postulant Maître Mélanie
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459401.20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Benoît Bohnert, conseiller d'Etat et Mme Mélanie Villiers, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 28 juin 2022. Le président : Signé : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd79bd3db21cbdd9377a
25 novembre 2016
25 novembre 2016
.-14000 CAEN Actuellement hospitalisé à l'Etablissement Public de Santé Mentale-15 ter rue St Ouen-14000 CAEN Comparant, assisté de Me Mélanie SCHLOSSER, avocat au barreau de CAEN, avocat commis d'office
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:458176.20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat et Mme Mélanie Villiers, maître des requêtes-rapporteure. .
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01981_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Par un arrêté du 12 décembre 2017, le maire de Meylan a accordé le permis de construire sollicité en l'assortissant de prescriptions.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305278_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
euros, une facture Point P de 80,92 euros, une facture Leroy merlin de 41,35 euros, une facture Bricomarché de 7,50 euros, une facture Castorama de 7,70 euros, une facture Leroy merlin de 15,85 euros,
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10235
7 mars 2018
7 mars 2018
Sandrine X..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 29 avril 2016 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, prud'hommes), dans le litige l'opposant à la société Leroy Merlin
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
603457b079a256470db3dee5
16 décembre 2016
16 décembre 2016
Monsieur [Y] [D] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Guillaume DESJARDINS, avocat au barreau de SENLIS INTIMEE SA LEROY MERLIN
Source officielle3ème chambre
DTA_2205940_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête présentée par la SA Leroy Merlin France est rejeté.
Source officielleJUGE LIBERTE ET DETENTION
69abda51cdc6046d47cfbcc2
3 janvier 2026
3 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00008 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSFZ Ordonnance du 03 Janvier 2026 à 16h30 (Contention) Nous, Mélanie
Source officielleJUGE LIBERTE ET DETENTION
69abdbffcdc6046d47cfdb0e
4 janvier 2026
4 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00009 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSF2 Ordonnance du 04 Janvier 2026 à 16h30 (Isolement) Nous, Mélanie
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67aa5040e5c31af0e6964d17
9 janvier 2025
9 janvier 2025
2025 partie demanderesse S.A.S. [9] [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 4] non comparante, ni représentée partie défenderesse [10] Recouvrement C3S [Adresse 8] [Localité 1] représentée par Maître Mélanie
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
66fce3eb8d6ea26f688da809
1 octobre 2024
1 octobre 2024
NUTRISCIENCE, représentée par Me Mélanie VION de la SELEURL Mélanie Vion Avocat, avocat au barreau de PARIS, toque : D1488 Intimée : S.A.S.
Source officielleChambre civile TGI
654b380c56298f8318387d42
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Adresse 2] [Localité 3]/FRANCE Représentant : Me Florent MALET, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANTS Monsieur [N] [S] [H] [F] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Mélanie
Source officielleciv3
6137229fcd580146773ff3f3
6 mai 1996
6 mai 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Mélanie X..., épouse Y..., demeurant ...
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR31582
16 juin 2022
16 juin 2022
, prise en sa qualité de contrôleur à la procédure de la société Median, à l'UNEDIC délégation AGS CGEA IDF OUEST, pris en sa qualité de contrôleur à la procédure de la société Median, à M.
Source officielle1ère - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034081841
24 février 2017
24 février 2017
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées par la société Leroy Merlin au titre des mêmes dispositions.
Source officielle1ère - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034081842
24 février 2017
24 février 2017
ouvrière du Val-d'Oise ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 16 avril 2010 par lequel le préfet du Val-d'Oise a accordé à l'enseigne Leroy-Merlin
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6870a17e5b6604a26aae88eb
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Le Procureur Général ; Après avoir entendu Maître Mélanie BORCHERS, avocat au barreau de COLMAR, commis(e) d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître MOREL, avocat au barreau de Paris
Source officiellePage 100 sur 1169
MERLAN.PNEUS
14/07/2026
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MERLAND, Victoire, MERLAND
10/07/2026
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L'ECHOPPE DE MERLANE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23/06/2026
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LE MERLANSON
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19/06/2026
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TRANSPORT MERLAN
05/06/2026
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