AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 1
5fd917e0f4ec36b359147bbe
12 juin 2020
12 juin 2020
[N] a bien réalisé les heures supplémentaires dont il réclame le paiement à hauteur de 15 heures par semaine, déduction faite d'une heure de pause méridienne.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10682
15 juin 2017
15 juin 2017
salarié étaye sa demande sur l'horaire de début de prise de son service, à savoir 6h30 jusqu'à l'issue de celui-ci, généralement au-delà de 18h00, soit un temps quotidien moyen de travail, pause méridienne
Source officielleChambre Sociale
6036d55f48d6d07374311de5
16 juin 2015
16 juin 2015
[Z] [J] produit : - ses agendas sur la période de 2008 à 2011, -des exemples de courriels envoyés tard le soir, soit durant la pause méridienne ou les fins de semaine, et des fichiers de travail enregistrés
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10248
4 mars 2020
4 mars 2020
produits (pièces n° 6 à 9 de la salariée) précisaient au contraire expressément, pour chaque jour de chaque mois de la réclamation, les horaires de début et de fin de journée, la durée de la pause méridienne
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
61629880201c88caf8c4e2b6
9 novembre 2012
9 novembre 2012
Ces témoignages, à l'encontre desquels l'employeur n'apporte aucun élément, établissent que [V] [C] travaillait la semaine de 8 heures à 19 heures 30 et après déduction de la pause méridienne d'une heure
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
61639e0cc27cfcda968a638d
11 octobre 2010
11 octobre 2010
7 heures ou 7 heures 30 et en repartait le soir vers 19 heures ou 19 heures 30 ; qu'il y passait ainsi onze à douze heures quotidiennes ; Attendu qu'il doit en être déduit le temps des pauses méridiennes
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd13
19 mai 2008
19 mai 2008
chronologie des mouvements et opérations intervenues ; que si l'acquisition des fonds de commerce des hôtels jusqu'alors exploités en Guadeloupe et en Martinique par la société Somera, filiale du groupe Méridien
Source officielleCour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e497
5 juillet 2011
5 juillet 2011
Au surplus, la modification de l'horaire de travail, en ce qu'il passe de discontinu, avec une coupure méridienne, à continu, constitue aussi une modification du contrat de travail ; il y a enfin bien
Source officielleCour d'Appel
6253cd80bd3db21cbdd93898
4 janvier 2017
4 janvier 2017
présence " mensuelles, établies par lui-même, mentionnant pour chaque jour de travail, les horaires pendant lesquels il affirme avoir travaillé, soit toujours après 13 heures au moment de la pose méridienne
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10513
2 juin 2021
2 juin 2021
[G] était, compte tenu de ses fonctions et des exigences de la société LDC Agencement, tenu d'être présent à l'entreprise au plus tard à 6h30 jusqu'à 17h30, avec une pause méridienne de
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210535
21 octobre 2021
21 octobre 2021
journée « vers 20 heures » ; - le jour de son accident du travail : il a animé un projet d'établissement dans la matinée, une commission d'admission à 12 heures jusqu'à 13 heures 15, et après sa pause méridienne
Source officielleCour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901d7
29 janvier 2013
29 janvier 2013
décemment prétendre que ses déplacements professionnels du 23 juin 2008 aient pu l'amener à devoir déjeuner à Aix-les-Bains ; qu'en effet, soit il se trouvait encore à Chambéry au moment de la pause méridienne
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00378_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
contentieux de l'incapacité de Rouen a fait droit au recours des intéressés contre la décision de la CDAPH du 21 mars 2013 et leur a accordé un AVS individuel 24 heures par semaine, incluant les pauses méridiennes
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6a113965cdc6046d47a685f7
22 mai 2026
22 mai 2026
temps de travail, d'autant qu'il ressort des courriels et agendas produits que le salarié participait à des réunions et à des déjeuners professionnels et qu'il envoyait des courriels pendant la pause méridienne
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
678b43bac6ad78dd9cf0d516
17 janvier 2025
17 janvier 2025
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 assistée de Me Xavier DESNOS de l'AARPI MERIDIAN
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
5fdbd08b315bd9af6f35d6d8
25 janvier 2019
25 janvier 2019
[Adresse 5] RCS de BOBIGNY n°538 675 232 prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par et assistée de Me Xavier DESNOS de l'AARPI MERIDIAN
Source officielleJAF Cabinet 4
65a196ad0ddb77892696301b
12 janvier 2024
12 janvier 2024
notamment : - constaté que les époux résident séparément depuis 2002 : * Monsieur [S] [M] résidant au lieu dit « Vilotte » – 24530 SAINT PANCRACE * Madame [V] [Z] demeurant 8 Résidence Les Portes de Méridon
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1991:0903DEC001484789
3 septembre 1991
3 septembre 1991
H.J.M.G.M. van der Meijden, a lawyer practising in Ermelo.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6162e07b1120e9a89a34a5fe
28 septembre 2011
28 septembre 2011
SEMI-EDITION MUSICALES INTERNATIONALES prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 12], Société LES NOUVELLES EDITIONS MERIDIAN prise en la personne de ses représentants
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
631834a60876004f131a5f5b
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Localité 7] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Karim MRABENT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : URSSAF RHÔNE-ALPES [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Thomas MERIEN
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