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2 385 résultats pour « Meridjen »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 1

5fd917e0f4ec36b359147bbe

Appel

12 juin 2020

12 juin 2020

[N] a bien réalisé les heures supplémentaires dont il réclame le paiement à hauteur de 15 heures par semaine, déduction faite d'une heure de pause méridienne.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10682

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

salarié étaye sa demande sur l'horaire de début de prise de son service, à savoir 6h30 jusqu'à l'issue de celui-ci, généralement au-delà de 18h00, soit un temps quotidien moyen de travail, pause méridienne

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6036d55f48d6d07374311de5

Appel

16 juin 2015

16 juin 2015

[Z] [J] produit : - ses agendas sur la période de 2008 à 2011, -des exemples de courriels envoyés tard le soir, soit durant la pause méridienne ou les fins de semaine, et des fichiers de travail enregistrés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10248

Cassation

4 mars 2020

4 mars 2020

produits (pièces n° 6 à 9 de la salariée) précisaient au contraire expressément, pour chaque jour de chaque mois de la réclamation, les horaires de début et de fin de journée, la durée de la pause méridienne

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

61629880201c88caf8c4e2b6

Appel

9 novembre 2012

9 novembre 2012

Ces témoignages, à l'encontre desquels l'employeur n'apporte aucun élément, établissent que [V] [C] travaillait la semaine de 8 heures à 19 heures 30 et après déduction de la pause méridienne d'une heure

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

61639e0cc27cfcda968a638d

Appel

11 octobre 2010

11 octobre 2010

7 heures ou 7 heures 30 et en repartait le soir vers 19 heures ou 19 heures 30 ; qu'il y passait ainsi onze à douze heures quotidiennes ; Attendu qu'il doit en être déduit le temps des pauses méridiennes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab6bd3db21cbdd8bd13

Appel

19 mai 2008

19 mai 2008

chronologie des mouvements et opérations intervenues ; que si l'acquisition des fonds de commerce des hôtels jusqu'alors exploités en Guadeloupe et en Martinique par la société Somera, filiale du groupe Méridien

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcbbd3db21cbdd8e497

Appel

5 juillet 2011

5 juillet 2011

Au surplus, la modification de l'horaire de travail, en ce qu'il passe de discontinu, avec une coupure méridienne, à continu, constitue aussi une modification du contrat de travail ; il y a enfin bien

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd80bd3db21cbdd93898

Appel

4 janvier 2017

4 janvier 2017

présence " mensuelles, établies par lui-même, mentionnant pour chaque jour de travail, les horaires pendant lesquels il affirme avoir travaillé, soit toujours après 13 heures au moment de la pose méridienne

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10513

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

[G] était, compte tenu de ses fonctions et des exigences de la société LDC Agencement, tenu d'être présent à l'entreprise au plus tard à 6h30 jusqu'à 17h30, avec une pause méridienne de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210535

Cassation

21 octobre 2021

21 octobre 2021

journée « vers 20 heures » ; - le jour de son accident du travail : il a animé un projet d'établissement dans la matinée, une commission d'admission à 12 heures jusqu'à 13 heures 15, et après sa pause méridienne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc70bd3db21cbdd901d7

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

décemment prétendre que ses déplacements professionnels du 23 juin 2008 aient pu l'amener à devoir déjeuner à Aix-les-Bains ; qu'en effet, soit il se trouvait encore à Chambéry au moment de la pause méridienne

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00378_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

contentieux de l'incapacité de Rouen a fait droit au recours des intéressés contre la décision de la CDAPH du 21 mars 2013 et leur a accordé un AVS individuel 24 heures par semaine, incluant les pauses méridiennes

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a113965cdc6046d47a685f7

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

temps de travail, d'autant qu'il ressort des courriels et agendas produits que le salarié participait à des réunions et à des déjeuners professionnels et qu'il envoyait des courriels pendant la pause méridienne

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

678b43bac6ad78dd9cf0d516

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 assistée de Me Xavier DESNOS de l'AARPI MERIDIAN

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

5fdbd08b315bd9af6f35d6d8

Appel

25 janvier 2019

25 janvier 2019

[Adresse 5] RCS de BOBIGNY n°538 675 232 prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par et assistée de Me Xavier DESNOS de l'AARPI MERIDIAN

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 4

65a196ad0ddb77892696301b

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

notamment : - constaté que les époux résident séparément depuis 2002 : * Monsieur [S] [M] résidant au lieu dit « Vilotte » – 24530 SAINT PANCRACE * Madame [V] [Z] demeurant 8 Résidence Les Portes de Méridon

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1991:0903DEC001484789

Admin. suprême

3 septembre 1991

3 septembre 1991

  H.J.M.G.M. van der Meijden, a lawyer practising in Ermelo.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6162e07b1120e9a89a34a5fe

Appel

28 septembre 2011

28 septembre 2011

SEMI-EDITION MUSICALES INTERNATIONALES prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 12], Société LES NOUVELLES EDITIONS MERIDIAN prise en la personne de ses représentants

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

631834a60876004f131a5f5b

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Localité 7] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Karim MRABENT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : URSSAF RHÔNE-ALPES [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Thomas MERIEN

Source officielle

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