Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Mengelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 16 février 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Bourret-Mendel, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

LOGEMENT DU FUTUR [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Cédric MENDEL, membre de la SCP MENDEL - VOGUE ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 24 INTIMÉS : Madame [N]

#Meryem Demirel v Stadt Schwäbisch Gmünd.#Reference for a preliminary ruling: Verwaltungsgericht Stuttgart - Germany.

savoir gratuité du logement et des charges de chauffage, d'électricité et d'eau, mise à disposition du verger, du potager et de la basse cour du domaine, de l'outillage du propriétaire et d'un véhicule Mercedès

devoir de secours une pension alimentaire mensuelle indexée de 350 €, - désigné Me Z... notaire à Avesnes-le-Comte pour élaborer un projet d'état liquidatif, - attribué la jouissance du véhicule MERCEDES

résulte des constatations de l'arrêt qu'à la date de la notification au Garage de Bretagne du préavis de résiliation abrégé à un an, seuls trois concessionnaires sur l'ensemble du réseau de distribution Mercedes

défense ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'à l'occasion de la rupture, en 1979, d'un contrat de concession liant depuis 1975 Guy B... en qualité de dirigeant de son entreprise à la société Mercedes

inscrite au RCS de [Localité 1] sous le n° 800 745 911 prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Agnès POMPIER de la SCP PIJOT POMPIER MERCEY

au greffe et en premier ressort, dès à présent, par provision, tous droits et moyens des parties étant réservés au principal, - Ordonnons à [M] [N] de procéder à l’enlèvement de son véhicule type Mercedes

[L] [J] qui à deux reprises, dans un temps proche des faits, a répété avec conviction avoir entendu l'un des policiers dire à plusieurs reprises au conducteur du véhicule Mercedès de couper le contact

SAVIB 18 selon bon de commande du 17 mars 2004 un véhicule Mercedes G 400 neuf d'un montant net de 88.500 euros, fait grief au jugement querellé de l'avoir débouté de ses demandes en résolution pour vice

que l'auteur des mêmes déclarations " avait alors vu arriver en sens contraire une autre voiture, en feux de croisement, apparemment bien à sa droite, et que, peu avant de parvenir à sa hauteur, la Mercedès

Roy, née Heidrun, demeurant ensemble à Meriel (Val-d'Oise), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1989 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre), au profit : 1°/ de M.

A..., mentionne : courtier : Torpille, n° police 191.001, véhicule : car Mercédès 141TG, durée assurance : 3 mois, somme due par l'assuré : 3 200,71 francs", alors que ce document constitue en réalité

Alain X..., demeurant à "La Butte", route de Maure, 35330 Mernel, 3 / de M.

Attendu que les éléments du dossier révèlent que pendant la période de concubinage Monsieur [U] [I] a fourni des avantages à la famille de sa compagne et notamment prêté à ses parents un véhicule Mercèdès

tous deux rue de la Croix du Lude à Granville (Manche), en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1992 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit de la société Calif (département Mercédès-Benz