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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137232ecd5801467740679f

Cassation

25 novembre 1998

25 novembre 1998

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Finance, conseiller rapporteur, M. Lanquetin, conseiller, Mmes Bourgeot, Duval-Arnould, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372335cd58014677406d0f

Cassation

31 mars 1999

31 mars 1999

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Texier, conseiller rapporteur, Mme Lemoine-Jeanjean, conseiller, M.

Source officielle
CC

soc

61372336cd58014677406e17

Cassation

20 janvier 1999

20 janvier 1999

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Besson, conseiller référendaire rapporteur, MM. Finance, Lanquetin, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

61372304cd58014677404656

Cassation

24 mars 1998

24 mars 1998

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Brissier, conseiller rapporteur, Mme Lemoine-Jeanjean, conseiller, Mme Duval-Arnould, M. Soury, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372315cd58014677405333

Cassation

16 juin 1998

16 juin 1998

Merlin, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Besson, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

61372317cd580146774054e1

Cassation

4 juin 1998

4 juin 1998

Merlin, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Lemoine-Jeanjean, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

soc

6137231ccd580146774058b5

Cassation

25 novembre 1998

25 novembre 1998

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Finance, conseiller rapporteur, M. Lanquetin, conseiller, Mmes Bourgeot, Duval-Arnould, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137231ecd58014677405a1c

Cassation

30 juin 1998

30 juin 1998

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

soc

61372323cd58014677405e59

Cassation

15 juillet 1998

15 juillet 1998

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Lemoine-Jeanjean, conseiller rapporteur, M. Brissier, conseiller, M. Besson, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372323cd58014677405e9c

Cassation

3 novembre 1998

3 novembre 1998

Merlin, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Finance, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

61372325cd58014677405fe9

Cassation

25 novembre 1998

25 novembre 1998

Merlin, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Finance, Lanquetin, conseillers, M. Soury, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372327cd58014677406183

Cassation

28 octobre 1998

28 octobre 1998

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Texier, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

613721aecd580146773f6037

Cassation

28 octobre 1992

28 octobre 1992

Guermann, Saintoyant, Vigroux, Zakine, Ferrieu, Carmet, Merlin, conseillers, Mme A..., M. X..., Mme Y..., MM. B..., Z...

Source officielle
CC

soc

61372382cd5801467740ab45

Cassation

3 mai 2000

3 mai 2000

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller rapporteur, M. Finance, conseiller, M. Soury, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372383cd5801467740ac10

Cassation

3 mai 2000

3 mai 2000

Merlin, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller rapporteur, M. Finance, conseiller, M. Soury, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372376cd5801467740a1c0

Cassation

19 avril 2000

19 avril 2000

Merlin, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller rapporteur, M. Brissier, conseiller, M. Soury, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613723a7cd5801467740c878

Cassation

14 mars 2001

14 mars 2001

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Brissier, conseiller rapporteur, MM. Finance, Bailly, conseillers, MM.

Source officielle
CC

soc

613723aacd5801467740ca8a

Cassation

13 décembre 2000

13 décembre 2000

Merlin, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Finance, conseiller rapporteur, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, MM. Poisot, Soury, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613723cfcd5801467740e71a

Cassation

29 janvier 2002

29 janvier 2002

Merlin, conseiller doyen, M. Boubli, conseiller, M. Bruntz, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723d0cd5801467740e7d9

Cassation

30 janvier 2002

30 janvier 2002

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Finance, conseiller rapporteur, Mme Quenson, conseiller, MM. Poisot, Soury, conseillers référendaires, M.

Source officielle

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MEPLAIN, Henri, René

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SIREN 901551929Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal

11/07/2025

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Dépôts des comptes

SARL MEPLAIN

SIREN 901551929Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal

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Procédures collectives

SOCIETE BRIONNAISE DE BETAIL, SOCIETE BOURBONNAISE DE BETAIL, MEPLAIN, GALLAND, Bernard, Gérard, Roger

SIREN 314978057Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

Jugement de clôture de la liquidation des biens pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation des biens pour insuffisance d'actif.

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