rétention, que l'étranger n'a remis aucun document de voyage en cours de validité et est donc lui-même responsable de la longueur de sa rétention administrative et que son comportement représente une menace

Sur les moyen pris de l'erreur d'appréciation quant à la menace pour l'ordre public constituée par son comportement ainsi que sur l'absence de proportionnalité de la mesure.

Monsieur aurait eu un comportement qui constitue une menace pour l'ordre public. Monsieur a eu des condamnations. Aujourd'hui, on ne peut pas dire que sa présence constitue une menace.

Il est fait état dans la demande de prolongation,de la menace à l'OP de Monsieur.

départementale, sur l'avis de laquelle le préfet prend sa décision, examine la demande d'autorisation de cumul, "en tenant compte, tant en ce qui concerne le requérant que l'agriculteur dont l'exploitation est menacée

X... lui a été refusé en raison de la menace pour la sûreté de l'Etat qu'aurait constituée la présence de ce dernier et non, comme le soutient le requérant, en raison de son inscription au système d'information

Z..., les travaux de plomberie à la société B..., la fourniture et l'installation des appareils électro-ménagers à la société C... et les travaux de ventilation à la société LB G... ; que M. et Mme X..

chefs susvisés, dénonçant notamment, s'agissant du harcèlement, des propos insultants ("idiote", "incapable", "pas de cerveau", "va te faire enculer", "conne", "salope", "bonne à rien", "enculée"), des menaces

Georges X..., et a déclaré avoir subi de sa part, depuis juin 2013, des insultes, menaces et changements de postes intempestifs ayant conduit à son licenciement de l'entreprise le 22 mai 2014 ; qu'une

CGEA Onyx en qualité de conducteur ; que son contrat de travail a été transféré à compter d'avril 2010 à la société Ourry, laquelle, le 8 juillet 2014, a perdu le marché de l'exploitation des déchets ménagers

compétitivité de l'entreprise soient bien caractérisées ; qu'il convient donc de vérifier si la Sas MHK était ou non fondée à entreprendre une réorganisation pour anticiper les risques résultant de menaces

G... ne le dispensait donc pas de remplir la condition de taille du ménage requise pour lui permettre de bénéficier du transfert du bail ; Qu'en statuant ainsi, alors que le travailleur handicapé au sens

Confirmation du jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale du Var du 15 novembre 2018, rejet des demandes de l’appelante et condamnation aux dépens postérieurs au 1er janvier 2019.

commis envers ses fournisseurs au titre de la "compensation de sa perte de rentabilité" due à la "guerre des prix", relatifs à des demandes d'avantages financiers et commerciaux hors convention et à des menaces

envers ses fournisseurs, au titre de la "compensation de sa perte de rentabilité" due à la "guerre des prix", relatifs à des demandes d'avantages financiers et commerciaux hors convention et à des menaces

Antoine B... en état de récidive légale et de vol commis avec usage ou menace d'une arme en état de récidive légale ; "aux motifs qu'il n'est pas contesté que le décès de Tristan A... est secondaire à

de la société cédée, d'un montant de 1 400 000 euros, sur un compte personnel qu'il avait ouvert dans les livres de la société lettone Rietumu Banka (la banque) ; que, soutenant qu'il avait subi des menaces

consenti à la société Le chalet du lac (la société), la location gérance du fonds de commerce jusqu'au 31 mars 2009 ; que Mme Z... a été engagée par cette société le 6 avril 2004 en qualité de femme de ménage