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représenté par Me Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 19 SEPTEMBRE 2013 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET : SA QUATREM ASSURANCES COLLECTIVES

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc1cbd3db21cbdd8f288

Appel

7 mars 2012

PARIS assistée de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et de Me Robert TERRAMORSI, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence INTIMES : Monsieur Jean-Mathieu

Source officielle

Chambre sociale

62c7ca0fcb8dca058e3e7a6e

Appel

7 juillet 2022

le n° 18/00193 APPELANTE : [I] [T] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Jean-Baptiste JACQUENET-POILLOT de la SELARL DE JURE AVOCATS, avocat au barreau de DIJON substitué par Me Mathieu

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

631ad92239cffb4f13674494

Appel

8 septembre 2022

nationalité Française, demeurant [Adresse 2] INTIMÉE : URSSAF AQUITAINE VENANT AUX DROITS DU RSI AGENCE POUR LA SECURITE DES INDEPENDANTS [Adresse 4] représentée par Me Bourdens substituant Me Matthieu

Source officielle

3ème Chambre Commerciale

633d201662f5393e2eb44aca

Appel

4 octobre 2022

APPELANTE : Société LEROY COLIN, immatriculée au RCS de NANTES sous le numéro 419 332 739,représentée par son gérant domicilié ès qualité au siège [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Matthieu

Source officielle

1re chambre civile

652f78cbb0532083189959a2

Appel

17 octobre 2023

DES COPROPRIÉTAIRES DE LA COPROPRIÉTÉ [Adresse 12] située [Adresse 12], représenté par son syndic en exercice Monsieur [H] [R], domicilié en cette qualité [Adresse 10] représenté par Me Clémence MATHIEU

Source officielle

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

64a65fcdbbd03a05db965109

Appel

5 juillet 2023

PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [M] [B] né le 07 Novembre 1967 à [Localité 4] ITALIE de nationalité Italienne [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne concluant par Me Mathieu

Source officielle

1ère CHAMBRE CIVILE

6285e0dd6a1876057df5d29c

Appel

18 mai 2022

MILON 3 J prise poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège25 [Adresse 13] Représentée par Me Mathieu BONNET-LAMBERT, avocat au barreau de BORDEAUX S.A.R.L.

Source officielle

TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69ce29fbcdc6046d47d62312

Commerce

2 avril 2026

d'acceptation de la part de l'acheteur, qu'ainsi c'est sur la SAS ETABLISSEMENTS [Z] que pèse la charge de la preuve de ces conditions, puisqu'elle entend, dans ses écritures, faire valoir ses mentions de bon

Source officielle

2ème CH - Section 1

66c8261e5372bffe825630fb

Appel

22 août 2024

ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Jean BAGET de la SCP CLAVERIE-BAGET ASSOCIES, avocat au barreau de Pau Assistée de Me Mathieu

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 3

662b43d9fe254500083149f6

Appel

25 avril 2024

immobilier Immatriculée au R.C.S. de Paris sous le n° 305 302 689 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Matthieu

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 5

678750a8892c83ef59be5959

Appel

14 janvier 2025

DIGIVET, agissant en la personne de son président, la SAS LA COMPAGNIE DES ANIMAUX, venant aux droits de la SAS TROUVEUNVETO [Adresse 2] [Localité 4] Représentées par Me Elvira MATHIEU substituant

Source officielle

1ère Chambre civile

677f67ba8c38f76f78303439

Appel

8 janvier 2025

BEAUVAIS DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS PARTIES EN CAUSE : Monsieur [X] [D] né le 07 Août 1977 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Matthieu

Source officielle

5ème CHAMBRE CIVILE

6876988be74401da7f356b6e

T. Judiciaire

8 juillet 2025

DÉFENDERESSE Association CLUB SPORTIF LANTONNAIS, déclarée inscrite au répertoire SIRENE sous le numéro 404 690 489 Stade Municipal de Cassy - 1B route du Stade 33138 LANTON représentée par Maître Matthieu

Source officielle

2ème Chambre

6865968b72b7e1b6bf1e06d4

T. Judiciaire

2 juillet 2025

C'est également à bon droit conformément à l'article L 124-3 du code des assurances qu'[L] [N] recherche directement la responsabilité de l'assureur de cette dernière, laquelle ne dénie pas sa garantie

Source officielle

Référés Cabinet 4

672134a9d174fb458d869cf0

T. Judiciaire

4 octobre 2024

en la personne de son représentant légal L’ASSOCIATION CERCLE DES AMIS REUNIS Dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Jean-Mathieu

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 11

65af689bb6c6260008b530c8

Appel

19 janvier 2024

Société WEST PACIFIC INTERNATIONAL LIMITED prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 4] immatriculée au RCS de HONG KONG sous le numéro 1794061 représentée par Me Matthieu

Source officielle

2ème Chambre

62760cd2593736057d78aaaf

Appel

6 mai 2022

barreau de RENNES INTIMÉES : Madame [K] [Z] épouse [U] née le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 5] SARL ETIANNE [Adresse 6] [Localité 5] Représentées par Me Matthieu

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Chambre 1

DTA_2501608_20250826

Administratif

26 août 2025

méconnaissent les droits de la défense garantis par les stipulations de l'article 6 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et portent une atteinte grave au bon

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2502155_20251014

Administratif

14 octobre 2025

Ses attestations de scolarité et bulletins de notes produits au dossier mettent en évidence ses efforts, sa progression avec des encouragements puis l’atteinte d’un bon niveau dans le domaine professionnel

Source officielle

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