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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème chambre
69eae77fcdc6046d47549814
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Retenu, délibéré et prononcé, à l'audience de la 9ème chambre du tribunal des activités économiques de Nanterre, le 9 Octobre 2025, où siégeaient, Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge présidant l'audience, M.
Source officielle9ème chambre
69eae788cdc6046d475498b4
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Retenu, délibéré et prononcé, à l'audience de la 9ème chambre du tribunal des activités économiques de Nanterre, le 9 Octobre 2025, où siégeaient, Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge présidant l'audience, M.
Source officielle7ème chambre
69eb190dcdc6046d4759a197
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Retenu, délibéré et prononcé, à l'audience de la 7ème chambre du tribunal des activités économiques de Nanterre, le 27 janvier 2026, où siégeaient, Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge présidant l'audience, M.
Source officielle7ème chambre
69eb1920cdc6046d4759a3b0
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Retenu, délibéré et prononcé, à l'audience de la 7ème chambre du tribunal des activités économiques de Nanterre, le 27 janvier 2026, où siégeaient, Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge présidant l'audience, M.
Source officielle7ème chambre
69f1142fcdc6046d47e300e7
7 avril 2026
7 avril 2026
Retenu, délibéré et prononcé, à l'audience de la 7ème chambre du tribunal des activités économiques de Nanterre, le 7 avril 2026, où siégeaient, Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge présidant l'audience, M.
Source officielle9ème chambre
69e97fadcdc6046d473409d4
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Noël HURET, président, Mme Anne MAILLOT-MILAN et M. Stéphane ROUSSILLON, juges, assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier.
Source officielle9ème chambre
69e98022cdc6046d47341133
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Noël HURET, président, Mme Anne MAILLOT-MILAN et Mme Myriam BERDY, juges, assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M.
Source officielle9ème chambre
69e98096cdc6046d473418e7
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Noël HURET, président, Mme Anne MAILLOT-MILAN et M. Stéphane ROUSSILLON, juges, assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier.
Source officielle9ème chambre
69e981f8cdc6046d47342eb0
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Noël HURET, président, Mme Anne MAILLOT-MILAN et Mme Myriam BERDY, juges, assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678ec9e7bfd75b73b3e46820
9 janvier 2025
9 janvier 2025
MALBET, Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indépendants, Assesseur : Mme M. FREMONT, Assesseur représentant les salariés Greffier : Madame C.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678ec9e8bfd75b73b3e4684b
9 janvier 2025
9 janvier 2025
MALBET, Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indépendants, Assesseur : Mme M. FREMONT, Assesseur représentant les salariés, Greffier : Madame C. ADAY, Ff de greffier.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678ec9e9bfd75b73b3e4684f
9 janvier 2025
9 janvier 2025
MALBET, Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indépendants, Assesseur : Mme M. FREMONT, Assesseur représentant les salariés Greffier : Madame C.
Source officielle3ème chambre 2ème section
68e94f933ea43407b9104694
10 octobre 2025
10 octobre 2025
La société SAS Sisters Republic commercialise une culotte " [T] " et un maillot de bain " [V] " est titulaire des marques suivantes : -la marque figurative 018170571 de l'Union européenne déposée le
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6162af159547460d26ddb682
19 mars 2013
19 mars 2013
toque : P0008) INTIMES Monsieur [Y] [R] [Adresse 10] [Localité 1] représenté et assisté par Me François TEYTAUD (avocat au barreau de PARIS, toque : J125) et par la AARPI DARROIS VILLEY MAILLOT
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2026:267
26 mars 2026
26 mars 2026
Richard de la Tour fremsat den 26. marts 2026.###
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2026:269
26 mars 2026
26 mars 2026
Biondi fremsat den 26. marts 2026.###
Source officielleCour d'Appel
6253cccfbd3db21cbdd9152e
12 mai 2014
12 mai 2014
CORREZE APPELANTE ET : Monsieur Jean-Marc Bernard Z...,... 93230 TREMBLAY EN FRANCE COMPARANT DEPARTEMENT DE LA CORREZE-SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, demeurant Hôtel du Département Marbot-B
Source officielleCour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd91901
3 juillet 2014
3 juillet 2014
Dominique VAL, avocat au barreau de CORREZE substitué par Me VILLENEUVE, avocat au barreau de CORREZE DEPARTEMENT DE LA CORREZE-SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, demeurant Hôtel du Département Marbot-B
Source officielleCour d'Appel
6253ccfabd3db21cbdd91e38
9 janvier 2015
9 janvier 2015
.-19000 TULLE NON COMPARANT, représenté par Me Audrey PRADIER, avocat au barreau de TULLE DEPARTEMENT DE LA CORREZE SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, demeurant HOTEL DU DEPARTEMENT MARBOT BP 199
Source officielleCour d'Appel
6253cd14bd3db21cbdd923b3
11 mai 2015
11 mai 2015
COMPARANT-assisté de Me Aurélie BROUSSAUD, avocat au barreau de CORREZE DEPARTEMENT DE LA CORREZE-SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, demeurant Hôtel du Département Marbot-B.
Source officiellePage 100 sur 355