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2 759 résultats pour « MARCONNET Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 1

616246d0af0a1de0eb1b660a

Appel

28 mai 2014

28 mai 2014

Représenté par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque L0020. Assisté de Me Yvon MARTINET, avocat au barreau de PARIS, toque K101.

Source officielle

Page 100 sur 138

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Journal officiel
Modifications diverses

CABINET MARCONNET-JODEAU-AVOCATS

SIREN 388196735GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

30/09/2016

Voir →

Modifications diverses

CABINET MARCONNET-JODEAU-AVOCATS

SIREN 388196735GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

19/10/2014

Voir →

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:1028JUD003965798

Admin. suprême

28 octobre 2003

28 octobre 2003

J'ai alors demandé un avocat, car je souhaitais qu'un interprète vienne me lire ma déclaration. Les policiers m'ont répondu qu'il n'était pas possible de faire venir un avocat.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc12bd3db21cbdd8f0b0

Appel

1 février 2012

1 février 2012

né le 15 Mai 1929 à PROPRIANO (20110) ... 20100 SARTENE assisté de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et de Me Laurence MARTINET-LONGEANIE, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

17e chambre

6440d865e704a005d1ed726a

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

au barreau de PARIS, vestiaire : B335 APPELANT **************** Société ORANGE SA N° SIRET : 380 129 866 [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Oriane DONTOT de l'AARPI JRF AVOCATS,

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

627ca6984781dc057dee795e

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

au barreau de SAINT-QUENTIN substitué par Me Amélie ROHAUT, avocat au barreau d'AMIENS ET : INTIMEE S.A.S.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00560

Cassation

3 juillet 2019

3 juillet 2019

de la société Garage Sylvestre, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Automobiles Citroën, l'avis de M.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972da1e652d5ffd1ebd99

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

à l'audience publique du 13 Novembre 2019 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Clotilde MAUGENDRE, Présidente chargée du rapport.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972db1e652d5ffd1ebd9a

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 541et par Me Philippe BRUN de la SCP BRUN PH, GROSDEMANGE P, plaidant avocat au barreau de REIMS APPELANT **************** SELARL C.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972db1e652d5ffd1ebd9b

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

l'audience publique du 13 Novembre 2019 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Clotilde MAUGENDRE, Présidente chargée du rapport.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972db1e652d5ffd1ebd9d

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

l'audience publique du 13 Novembre 2019 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Clotilde MAUGENDRE, Présidente chargée du rapport.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972dc1e652d5ffd1ebd9e

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, Constitué avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 substitué par Me DORANGES Aurélie avocat au barreau de VERSAILLES INTIMÉES **************** Composition

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972dc1e652d5ffd1ebd9f

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

l'audience publique du 13 Novembre 2019 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Clotilde MAUGENDRE, Présidente chargée du rapport.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972dc1e652d5ffd1ebda0

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Représenté par Me Katia DEBAY, constitué avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 541et par Me Philippe BRUN de la SCP BRUN PH, GROSDEMANGE P, plaidant avocat au barreau de REIMS

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972dc1e652d5ffd1ebda2

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 541 et par Me Philippe BRUN de la SCP BRUN PH, GROSDEMANGE P, plaidant avocat au barreau de REIMS APPELANT **************** SELARL C.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd9733a0e26b16056036575

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, Constitué avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 substitué par Me DORANGES Aurélie avocat au barreau de VERSAILLES INTIMÉES **************** Composition

Source officielle
CA

17e chambre

5fd9733b0e26b16056036576

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 541 et par Me Philippe BRUN de la SCP BRUN PH, GROSDEMANGE P., Plaidant, avocat au barreau de REIMS APPELANT **************** SELARL [D].

Source officielle
CA

17e chambre

5fd9733b0e26b16056036577

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

l'audience publique du 13 Novembre 2019 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Clotilde MAUGENDRE, Présidente chargée du rapport.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd9733b0e26b16056036578

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

l'audience publique du 13 Novembre 2019 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Clotilde MAUGENDRE, Présidente chargée du rapport.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd9733c0e26b1605603657b

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 541et par Me Philippe BRUN de la SCP BRUN PH, GROSDEMANGE P, plaidant avocat au barreau de REIMS APPELANT **************** SELARL [L].

Source officielle
CA

17e chambre

5fd9733c0e26b1605603657d

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 541 et par Me Philippe BRUN de la SCP BRUN PH, GROSDEMANGE P, plaidant avocat au barreau de REIMS APPELANT **************** SELARL C.

Source officielle