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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1989:1002DEC001413888
2 octobre 1989
2 octobre 1989
The LEA offered to place Adam in a normal school for two days of the week, with three days at the special school.
Source officiellecr
E, en date du 26 janvier 2009, qui, dans l'information suiviec/Riccardo X
ECLI:FR:CCASS:2009:CR05242
29 septembre 2009
29 septembre 2009
formé par : - LA SOCIÉTÉ SAUNIER-DUVAL, partie civile contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 26 janvier 2009, qui, dans l'information suivie contre Riccardo
Source officielleChambre Premier Président
64e84493e90364d9695a7b88
23 août 2023
23 août 2023
ARCHITECTURE 3) Société MAF - MUTUELLES DES ARCHITECTES FRANÇAIS Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - la SCP DELVINCOURT - CAULIER RICHARD
Source officielleChambre-2 JCP
68f1d25de5a8ebce715482ae
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[Adresse 5] c/ [O] CM Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-55030
25 septembre 1998
25 septembre 1998
européenne des Droits de l'Homme établi le 21 janvier 1998 conformément à l'article 31 de la Convention au sujet de la requête introduite le 3 avril 1996 par une ressortissante italienne, M me Stelvia Leda
Source officielleChambre Sociale
63d0d64b81a7b805de12b7eb
24 janvier 2023
24 janvier 2023
INTIMEE : Société DAVIS 76 [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Anne-Laure COCONNIER de la SELARL VERDIER MOUCHABAC, avocat au barreau de l'EURE NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-210145
2 mai 2021
2 mai 2021
dissemination, in annexes to a letter of 9 April 2008, sent by representatives of the municipality to schools in Burgas, of allegedly derogatory and false information about the applicants’ religion (see Leela
Source officielleChambre Sociale
63b54725c9018405dfcaae3d
3 janvier 2023
3 janvier 2023
barreau de ROUEN INTIMÉE : Madame [M] [Y] épouse [R] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Rose Marie CAPITAINE, avocat au barreau de DIEPPE NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF
Source officielleChambre Sociale
63b54725c9018405dfcaae41
3 janvier 2023
3 janvier 2023
INTIMÉE : Société BONAUD [Adresse 9] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Laurent SPAGNOL de la SCP SPAGNOL DESLANDES MELO, avocat au barreau de l'EURE NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF
Source officielleChambre Sociale
63b54725c9018405dfcaae43
3 janvier 2023
3 janvier 2023
INTIMÉ : Monsieur [M] [Y] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Hélène QUESNEL de la SELARL MOLINERO QUESNEL STRATEGIES, avocat au barreau de ROUEN NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF
Source officielleChambre Sociale
63b54726c9018405dfcaae45
3 janvier 2023
3 janvier 2023
avocat au barreau de ROUEN INTIMÉ : Monsieur [O] [Z] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Fabien LACAILLE, avocat au barreau de ROUEN NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF
Source officielleChambre Sociale
67061e68fde28ee420711456
8 octobre 2024
8 octobre 2024
l'ASSOCIATION VEIL JOURDE, avocat au barreau de PARIS APPELANTE Madame [Y] [O] [Adresse 1] Représentant : Me Charlotte DUGARD-HILLMEYER, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉE Nous, Martine LEBAS-LIABEUF
Source officielleChambre Sociale
6622097f9ce1420008389a85
18 avril 2024
18 avril 2024
ÉCOLE NOUVELLE [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Olivier ZAGO, avocat au barreau de ROUEN NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF, Présidente de la chambre sociale et
Source officielleChambre Sociale
6622097f9ce1420008389a87
18 avril 2024
18 avril 2024
SOUS-TITRE [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Nina LETOUE, avocat au barreau de ROUEN NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF, Présidente de la chambre sociale et des affaires de sécurité
Source officielleJAF section 3 cab 1
668ed1742980a82f59d9919b
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Avocate plaidante au barreau de Lyon et Me Benoît HENRY, Avocat postulant au barreau de Paris, #K0148 DÉFENDERESSE Madame [P] [F] épouse [B] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par et par MeAnnick LEMAS
Source officielleChambre Sociale
67f5ff31e523525b14ffda66
8 avril 2025
8 avril 2025
DEFENDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [T] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Stéphane PASQUIER de la SELARL PASQUIER, avocat au barreau de ROUEN Nous, Madame LEBAS-LIABEUF
Source officielle1ère chambre civile B
6718949ad8ceca1cd7019082
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Représentée par Me Thierry DUPRE, avocat au barreau de LYON, toque : 264 INTIMEE : La METROPOLE DE [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Cédric GREFFET de la SELAS LEGA-CITE
Source officielleChambre Sociale
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9 janvier 2024
9 janvier 2024
LOULITEL [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Caroline DUPONT, avocat au barreau de CAEN NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF, Présidente de la chambre sociale et des affaires de
Source officielleChambre Sociale
659e4a41553798000884740f
9 janvier 2024
9 janvier 2024
INTIME : Monsieur [J] [K] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Matthieu ROUSSINEAU de l'AARPI ROUSSINEAU AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF
Source officielleChambre Sociale
6554713ca52b3483180986c2
29 août 2023
29 août 2023
avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [Z] [D] [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Me Fabien LACAILLE, avocat au barreau de ROUEN NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF
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