Rinuy, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'association Centre culturel communal de [Localité 3], en liquidation judiciaire, de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer

Bruyère, conseiller, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M. et Mme [K], de Mme [T]-[O], de M.

[Y] [Z], les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de la société [4], les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société [1], venant aux droits de la

commissaire à l'exécution du plan de redressement de la société Cartélys, ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, la société Cartelys Benelux, ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer

Sur le rapport de Mme Arsac-Ribeyrolles, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de Mme [Z], de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat des sociétés

Sur le rapport de Mme Azar, conseiller référendaire, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M.

Ittah, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de la société AIG Europe, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société

, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la Société d'économie mixte d'exploitation de Centres culturel éducatif et de loisirs, de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer

observations écrites de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société d'assurances SMABTP, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Cerise techniques, de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer

Sur le rapport de Mme Ott, conseillère, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat du comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail de Meudon Seine et Forêt, de

Sur le rapport de Mme Ott, conseillère, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat du comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail de [4], de la SARL Boré, Salve

autres Défendeur : Mme [J] et autre Requête n° : 703/25 Ordonnance n° : 90065 du 8 janvier 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [V] [J], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer

de Crédit agricole mutuel de Paris et d'Ile-de-France, de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la Mutuelle des architectes français et de Mme [S] [A], de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer

Ancel, conseiller, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de la société Solar-Fabrik Aktiengesellschaft für Produktion und [Adresse 1], représentée par M.

B... et la SCI du Gué, représentés par Me Lecler-Chaperon, contestent le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 24 juin 2025 et demandent à ce qu’il soit mis à la charge de l’Etat la somme de

application des articles 907 et 786 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 07 Février 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Monsieur Cédric LECLER

En application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 14 Mai 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Monsieur Cédric LECLER

En application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 28 Mai 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Monsieur Cédric LECLER