Laurent X... C/ Mme Sylvie Y... divorcée X...

NATURE DE LA DÉCISION : réputée contradictoire, en premier ressort, au fond Grosse délivrée à Me Laurent GERBI de la SELAS GERBI AVOCATS Me [R] [D] de l’ASSOCIATION [D] - HEINTZE [D] expédition délivrée

CNP ASSURANCES PREVOYANCE [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Pierre-laurent MATAGRIN, avocat au barreau de LYON, toque : 1150 * * * * * * Date de clôture de l'instruction

10 novembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [C] [H] [Adresse 10] [Localité 11] Représenté par Me Laurent

Cela est différent, c'est à l'appréciation de l'OPJ de considérer que la personne comprend ses droits au moment où il le notifie.

Pascal Y..., - Mme Laurence Z..., épouse Y..., - M. Vincent A..., - Mme Virginie B..., épouse A..., - M. Fabrice C..., - Mme Karine D..., épouse E..., - M.

le 01 Avril 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : Activités diverses No RG : 09/ 00300 Copies exécutoires délivrées à : Me Arnaud OLIVIER Me Laurent

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Agnès Michel, présidente de chambre Mme Catherine Ginoux, conseillère Madame Laure Mallet, conseillère GREFFIER : Mme Véronique Laurent-Vical

The case was transferred between different courts on several occasions.

Laurent Olléon, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Invoquant différents manquements de M.

HSBC CONTINENTALE EUROPE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE de l’AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au

HSBC CONTINENTAL EUROPE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE de l’AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau

Laurent Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

Savatier, conseiller doyen, Mme Rosette, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, les observations de Me Laurent Z..., avocat de Mme X..., de la SCP Waquet, Farge et

débattue le 21 Novembre 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, Présidente de chambre Madame Isabelle ROHART-MESSAGER, Conseillère Monsieur Laurent

Laurent X, demeurant 29, avenue Victor Hugo à Courbevoie (92400) ; M.

AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 4] représentée par son représentant légal Représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée de la SELARL