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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372139cd580146773f202b

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

Joinet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372315cd58014677405333

Cassation

16 juin 1998

16 juin 1998

Joinet, premier avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Besson, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

6137231dcd580146774059b7

Cassation

13 mai 1998

13 mai 1998

Joinet, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bonnet, conseiller référendaire, les observations de Me Le Prado, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613723d1cd5801467740e87f

Cassation

21 mars 2002

21 mars 2002

Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Foulon, conseiller, les observations de Me Capron, avocat de M. X..., de Me Bouthors, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

61372287cd580146773fe165

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

Joinet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article R. 15-2 du Code électoral ; Attendu qu'à peine d'irrecevabilité

Source officielle
CC

civ2

613722e6cd58014677402e9e

Cassation

17 décembre 1997

17 décembre 1997

Joinet, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bonnet, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613722e6cd58014677402e9f

Cassation

17 décembre 1997

17 décembre 1997

Joinet, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bonnet, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613722e7cd58014677402f6f

Cassation

17 décembre 1997

17 décembre 1997

Joinet, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bonnet, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613722e7cd5801467740301d

Cassation

11 juin 1997

11 juin 1997

Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Mucchielli, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613722e9cd5801467740317a

Cassation

21 mai 1997

21 mai 1997

Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Pierre, conseiller, les observations de Me Pradon, avocat de Mme Y..., de Me Roger, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

613722eccd580146774033e3

Cassation

29 mai 1997

29 mai 1997

Joinet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article R. 15-2, alinéa 2, du Code électoral ; Attendu qu'à peine

Source officielle
CC

civ2

613722eccd580146774033ff

Cassation

29 mai 1997

29 mai 1997

Joinet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Libourne, 16 mai 1997) d'avoir débouté

Source officielle
CC

civ2

613722eccd58014677403400

Cassation

29 mai 1997

29 mai 1997

Joinet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Libourne, 16 mai 1997) d'avoir débouté

Source officielle
CC

civ2

613722eccd58014677403402

Cassation

29 mai 1997

29 mai 1997

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré immédiatement conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article R. 15-2, alinéa 2, du Code électoral ; Attendu qu'à peine

Source officielle
CC

civ2

613722eccd58014677403403

Cassation

29 mai 1997

29 mai 1997

Joinet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance d'Altkirch, 9 mai 1997) d'avoir rejeté

Source officielle
CC

civ2

613722edcd580146774034ca

Cassation

29 mai 1997

29 mai 1997

Joinet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article R. 15-2, alinéa 2, du Code électoral ; Attendu qu'à peine

Source officielle
CC

civ2

613722edcd580146774034cb

Cassation

29 mai 1997

29 mai 1997

Joinet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article R. 15-2, alinéa 2, du Code électoral ; Attendu qu'à peine

Source officielle
CC

civ2

613722c2cd5801467740120f

Cassation

18 décembre 1996

18 décembre 1996

Joinet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Bonnet, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613722d8cd58014677402324

Cassation

29 avril 1997

29 avril 1997

Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613722dccd58014677402685

Cassation

29 avril 1997

29 avril 1997

Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Chevreau, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de M.

Source officielle

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