ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 07 Juillet 2022 N° RG 20/00650 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GO2G Appelante Mme [S] [W] [P], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me François HOFFMANN

0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law No. 127 February 2010 Hofmann

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Hocini-Brouk, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement de l'article L.

Le magistrat chargé de l'instruction à l'audience a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame MANTION, Président Madame HOLMAN, Conseiller Monsieur CHALACHIN, Conseiller

2001 au 5 mars 2001 ; qu'après avoir signalé à son employeur qu'il était rétabli et en mesure d'effectuer ses prestations, le salarié, posant de nouvelles conditions à sa participation au cirque de Hollande

B..., Wilhem, Christian de C..., demeurant Hellevoetsluis en Hollande, Rijksstraatweg 249, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Netherland (Hollande), 2 / de la société Alsthom fluides Sapag, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Konig transport BV, société de droit hollandais dont le siège est 87, Albert X..., à Rotterdam (Hollande

Galeries réunies, dont le siège social est à Paris (3e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1992 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre sociale), au profit de Mme Claudine Y..., demeurant à Homblières

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Van Den Bergh, société de droit hollandais, dont le siège est 3 013 LG Rotterdam (Hollande

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 16 / de la société Socotec, société anonyme, dont le siège est 20, boulevard Kennedy, 66000 Perpignan, 17 / de la société Christian Hoffmann

Hoffmann, président, - M. Marias, premier conseiller, - Mme Parent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2023.

Hoffmann, président du tribunal, M. Le Garzic, vice-président, Mme Van Maele, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2022. Le président, Signé M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Hoffmann, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

; - Le préfet a commis une erreur manifeste d'appréciation dans l'étude de son cas ; - Il a également méconnu l'article 8 de la même convention puisque sa vie privée et familiale se trouve en Hollande

The leading judgment was given by Lord Hoffmann, with whom the other judges concurred.

;     présentée par Vicente LAPIEDRA CERDA,                  Manuel GOMEZ GAMERO, Ricardo CLAVERO HOLLAND

Monsieur [K] [U] a conclu un contrat de crédit-bail n°A1H80637 auprès de la SAS CNH INDUSTRIAL CAPITAL EUROPE pour une durée irrévocable de 84 mois, portant sur un tracteur agricole de marque NEW HOLLAND