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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Ch. civile et commerciale
6711fafe7603bf88a1884be5
17 octobre 2024
17 octobre 2024
URBANO, conseiller Mme MENARD-GOGIBU, conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme RIFFAULT, greffière DEBATS : A l'audience publique du 19 juin 2024, où l'affaire a été mise en délibéré
Source officielleCh. civile et commerciale
6711fafe7603bf88a1884be7
17 octobre 2024
17 octobre 2024
URBANO, conseiller Mme MENARD-GOGIBU, conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme RIFFAULT, greffière DEBATS : A l'audience publique du 19 juin 2024, où l'affaire a été mise en délibéré
Source officielleChambre Civile
6630896a0316960008413429
29 avril 2024
29 avril 2024
chambre Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Aurore BLUM, Présidente de chambre Monsieur Laurent SOCHAS, Président de chambre Mme Patricia GOILLOT
Source officielleChambre Civile
6630896b031696000841343f
29 avril 2024
29 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Aurore BLUM, Présidente de chambre Monsieur Laurent SOCHAS, Président de chambre Madame Patricia GOILLOT
Source officielleCh. civile et commerciale
68676396a9510a2e90cf257c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
URBANO, conseiller Mme MENARD-GOGIBU, conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme RIFFAULT, greffière DEBATS : A l'audience publique du 11 mars 2025, où l'affaire a été mise en délibéré
Source officielleChambre Civile
687b268330e6dd8e1529bd31
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Aurore BLUM, Mme Patricia GOILLOT, Conseillère M. Laurent SOCHAS, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCh. civile et commerciale
6883105780821d9a1906fd25
24 juillet 2025
24 juillet 2025
URBANO, conseiller Mme MENARD-GOGIBU, conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme RIFFAULT, greffière DEBATS : A l'audience publique du 27 mars 2025, où l'affaire a été mise en délibéré
Source officielleChambre Civile
6889a8a80b31e6c455a28430
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Aurore BLUM, Mme Patricia GOILLOT, Conseillère M. Laurent SOCHAS, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre Sociale
6896d62dfd8bd33bb83ea495
8 août 2025
8 août 2025
Yann BOUCHARE, Président de chambre Mme Patricia GOILLOT, Conseillère Mme Sophie BAUDIS, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 1-5
67134bcb208351cec6586427
18 octobre 2024
18 octobre 2024
DIALLO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU GROUPE D'IMMEUBLES LE GARDANON représenté et asisté par Me Christine MONCHAUZOU de la SCP TROEGELER - GOUGOT
Source officielleChambre Civile
680b18c698bcafcb3a63df9d
24 avril 2025
24 avril 2025
s'y étant pas opposés, devant : Mme Aurore BLUM, Présidente de chambre Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Aurore BLUM, Mme Patricia GOILLOT
Source officielleCh. civile et commerciale
680b18d498bcafcb3a63e031
24 avril 2025
24 avril 2025
URBANO, conseiller Mme MENARD-GOGIBU, conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame DUPONT, greffière DEBATS : A l'audience publique du 15 janvier 2025, où l'affaire a été mise en délibéré
Source officielleCh. civile et commerciale
67ef68c46b85edc07d3454b4
3 avril 2025
3 avril 2025
URBANO, conseiller Mme MENARD-GOGIBU, conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame DUPONT, greffière DEBATS : A l'audience publique du 18 décembre 2024, où l'affaire a été mise en délibéré
Source officielleCh. civile et commerciale
65a2403c7ca18b0008e583d6
11 janvier 2024
11 janvier 2024
URBANO, conseiller Mme MENARD-GOGIBU, conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme RIFFAULT, greffière MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée.
Source officielleCh. civile et commerciale
65a240407ca18b0008e583d8
11 janvier 2024
11 janvier 2024
URBANO, conseiller Mme MENARD-GOGIBU, conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme RIFFAULT, greffière MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée.
Source officielleCh. civile et commerciale
65aa2ef0009f81000890dc20
18 janvier 2024
18 janvier 2024
URBANO, conseiller Mme MENARD-GOGIBU, conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme RIFFAULT, greffière DEBATS : A l'audience publique du 15 novembre 2023, où l'affaire a été mise en
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2509879_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
La présidente du tribunal administratif de Melun a désigné Mme Gougot, vice-présidente, pour statuer en tant que juge des référés.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2502065_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Goudou La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle2ème Chambre
DTA_2310925_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Goudou La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle7ème chambre
DTA_2307123_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 1er juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Combier, conseiller, Mme Prissette, conseillère.
Source officiellePage 100 sur 135