Ordonnance du 08 Novembre 2022 - Juge de la mise en état de Créteil - RG n° 21/07071 APPELANT : Monsieur [N] [B] Chez M. et Mme [P] - [Adresse 3] [Adresse 3] Ayant pour avocat postulant Me Edmond FROMANTIN

Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 SA LEON GROSSE a prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Edmond FROMANTIN

GAN PREVOYANCE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Nezha FROMENTEZE de la SELARL FROMENTEZE, avocat au barreau de LOT Me Pierre FONROUGE

dont le siège social est sis ZA SEGLA - 21 rue Hélène Boucher - 31600 SEYSSES représentée par Maître Cassandro CANCELLARA de la SCP NORAY-ESPEIG, avocat plaidant au barreau de TOULOUSE Maître Nezha FROMENTEZE

juin 2017 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de Dreux Section : E N° RG : F 16/00169 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Antoine GUEPIN Me Florence FROMENT

LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués associés à la Cour ayant pour conseil Maître Ghislain HANICOTTE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Monsieur FROMENT

C ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2016 APPELANTS : [R] [O] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] (MAROC) [Adresse 1] [Adresse 2] représentée par Me Claudine BOUYER-FROMENTIN

né le 24 Juillet 1974 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42600 GREZIEUX LE FROMENTAL représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de la SELARL UNITE DE DROIT DES AFFAIRES, avocats au

et la section comprise entre Fromentel et Ecouché.

[F] [C] et Mme [F]-[W] [E] [Adresse 3] [Adresse 3] comparants en personne, assistés de Me Claudine BOUYER FROMENTIN, avocate au barreau de HAUTS DE SEINE, toque : PN471 INTIMÉES Mlle [Y] [O]

née le 09 Juillet 1952 à MULHOUSE (68100) ... 92300 LEVALLOIS PERRET représentée par la SCP FIEVET-LAFON - No du dossier 260353 assistée de Me Claudine BOUYER-FROMENTIN (avocat au barreau de HAUTS

droits de la société Inor, 3 / de la société anonyme Forster Wheeler France, 4 / de la société anonyme Generali France assurances, aux droits de la compagnie La Concorde, 5 / de Mme Marie-José Froment

barreau de PARIS, toque : A0452) INTIMEE SELARL FIDUFRANCE, agissant en la personne de ses représentants légaux. 10 avenue de Messine 75008 PARIS représentée par la SCP BOMMART FORSTER-FROMANTIN

immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 380 373 035, agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 18] [Localité 13] Représentée par Me Edmond FROMANTIN

mandataire judiciaire de la société CELIO FRANCE [Adresse 3] [Localité 10] immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 434 122 511, représentées par Me Edmond FROMANTIN

mandataire judiciaire de la société CELIO FRANCE [Adresse 3] [Localité 9] immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 434 122 511, représentées par Me Edmond FROMANTIN

mandataire judiciaire de la société CELIO FRANCE [Adresse 3] [Localité 9] immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 434 122 511, représentées par Me Edmond FROMANTIN

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège es qualités d'assureur de la société ECA [Adresse 4] [Localité 13] Représentée par Me Edmond FROMANTIN