affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Affaire : [M] [X] C/ [Y] [T] [K] [I] Grosse délivrée le : à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

reçu indûment Affaire : MALAKOFF HUMANIS AGIRC ARRCO C/ [K] [F], [O], [C], [I] [F] épouse [H] Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1971 en RUSSIE, demeurant [Adresse 5] - [Localité 2] ITALIE représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Lionel

Vu la requête, enregistrée le 28 septembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE NOVARTIS PHARMA SAS, dont le siège est 2-4, rue Lionel Terray à Rueil-Malmaison

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 29 MARS 2011 (n° 224 , 6 pages) Numéro d'inscription

Née le 13 Novembre 1995 à Limoges et Naomi Nkunsesa Y... née le 22 Novembre 1999 à Limoges. de nationalité Française née le 22 Décembre 1965 à MAQUELA DO ZOMBO (ANGOLA), demeurant 9 Rue Neuve des Carmes

RECETTE PRINCIPALE DES IMPOTS D'OLORON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé publiquement par mise à disposition

Demande en bornage ou en clôture Affaire : [Q] [C] C/ [T] [M] [K] [M] épouse [G] Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

au contrat de franchise, qui a été conclu intuitu personae ; qu'il considère que cet objet révèle en effet une attitude déloyale à l'égard du franchiseur, qui caractérise une « atteinte du franchisé à

[B] [Z] né le 23 Mai 1988 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 4] M.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 15 mai 2018, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2018 COMPÉTENCE (n° , 8 pages)

10/01/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 janvier 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Jean-François

: [H] [V] C/ SA TOTAL INFRASTRUCTURES GAZ FRANCE SAS NOVELEC CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 2] Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

C/ [L] [J] Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL CARLES-FOURNIAL & ASSOCIES SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON SELARL CABINET FRANCOIS

MPC Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 1] [Localité 2] Me Benoît BOMMELAER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

[M] [I] Mme [Y] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 JUIN 2020 COMPOSITION

MAAF Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt