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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613720d0cd580146773ee99e

Cassation

15 juin 1988

15 juin 1988

Bézio, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Lacabarats, les observations de Me Foussard, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613720e0cd580146773ef216

Cassation

18 avril 1989

18 avril 1989

Montanier, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hatoux, les observations de Me Foussard, avocat du directeur général des impôts et du directeur des services

Source officielle
CC

comm

6137211ecd580146773f1206

Cassation

19 décembre 1989

19 décembre 1989

X..., de Me Foussard, avocat de la Direction générale des Impôts, les conclusions de M. Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

Source officielle
CC

civ3

61372121cd580146773f13a8

Cassation

4 avril 1990

4 avril 1990

Marcelli, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de Me Foussard, avocat des époux X..., de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372123cd580146773f14a1

Cassation

20 décembre 1989

20 décembre 1989

Sodini, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de Me Foussard, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

61372125cd580146773f158a

Cassation

19 décembre 1989

19 décembre 1989

Montanier, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Lacan, les observations de Me Foussard, avocat du Directeur général des impôts, les conclusions

Source officielle
CC

comm

61372127cd580146773f166f

Cassation

19 décembre 1989

19 décembre 1989

Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Lacan, les observations de Me Foussard, avocat du Directeur général des Impôts, les conclusions

Source officielle
CC

civ3

6137212fcd580146773f1af7

Cassation

11 juillet 1990

11 juillet 1990

général ; Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la société civile immobilière Mahe Brisson, de Me Foussard

Source officielle
CC

civ2

6137212fcd580146773f1b32

Cassation

26 avril 1990

26 avril 1990

Tatu, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Foussard, avocat de Mme X..., de Me Guinard, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

61372130cd580146773f1b71

Cassation

17 mai 1990

17 mai 1990

X..., de Me Foussard, avocat de la DGI, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

61372132cd580146773f1c5c

Cassation

17 mai 1990

17 mai 1990

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Lacan, les observations de Me Foussard, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

61372132cd580146773f1c8d

Cassation

17 mai 1990

17 mai 1990

X..., de Me Foussard, avocat de la DGI, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372135cd580146773f1dc0

Cassation

4 juillet 1990

4 juillet 1990

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Foussard, avocat des époux Y..., de Me Choucroy, avocat de la SCI La Villa

Source officielle
CC

civ3

61372135cd580146773f1df8

Cassation

25 avril 1990

25 avril 1990

avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de Mme C..., de Me Foussard

Source officielle
CC

comm

6137213bcd580146773f218c

Cassation

8 janvier 1991

8 janvier 1991

X..., de Me Foussard, avocat de la Direction générale des Impôts, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613720abcd580146773ed38c

Cassation

11 octobre 1988

11 octobre 1988

Charruault, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat de Mme Solange Z..., de Me Delvolvé, avocat de M. Marcel Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50831

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

Sur le rapport de M. d'Huy, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. [R] [E], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50932

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

Sur le rapport de Mme Sudre, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. [C] [D], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

61372362cd580146774091af

Cassation

7 mars 2000

7 mars 2000

Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mouillard, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Jus d' Orange, de Me Foussard

Source officielle
CC

comm

61372367cd580146774094c7

Cassation

7 mars 2000

7 mars 2000

Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mouillard, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Jus d'orange, de Me Foussard

Source officielle

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