[W], a infirmé l'ordonnance entreprise, a dit qu'il y avait lieu de le mettre en examen du chef d'homicide involontaire et a fait retour du dossier au juge d'instruction pour poursuite de l'information

de demande de mise en liberté examinés le même jour, il sera rappelé qu'il soutient : être détenu arbitrairement sur des documents judiciaires faux, s'agissant tant des pièces du dossier d'information

; qu'ainsi ces deux personnes, recensées ensemble par la CPAM dans le dossier n° 3 confirment l'effectivité des transports les concernant par l'entreprise X... alors que l'organisme social demande le

ne peut être retenue que si les instructions ont été données en vue de commettre l'infraction principale précise qui a été accomplie; qu'en se bornant à énoncer qu'Alain X... avait donné comme consigne

ordonnance du premier président de la cour d'appel de Paris, en date du 3 novembre 2020, qui a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention autorisant l'exploitation des données

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

par écrit, que ledit pouvoir ne peut se borner à contenir une formule générale mais doit nécessairement indiquer l'instance en vue de laquelle il est donné qu'en l'espèce, la cour d'appel a considéré

S... pour une durée de quatre mois, alors : « 1°/ qu'encourt l'annulation l'ordonnance d'un juge des libertés et de la détention rendue au vu d'un dossier comportant des pièces annulées ; qu'au cas d'espèce

à la défense ; "alors enfin que, sur conclusions de la défense tendant à ce qu'il lui soit donné acte de ce que, sur l'incident concernant la communication de nouvelles pièces par la partie civile,

libertés et de la détention, aux fins de placement en détention provisoire par ordonnance du 29 mars 2003, motivée par référence aux résultats de l'expertise ADN dont les résultats n'ont été versés au dossier

acte des questions posées par l'avocat général et s'est déclarée incompétente pour donner acte des réponses de l'accusé ; " alors, d'une part, qu'il n'appartient pas à la Cour, même statuant sur donné

non fondé l'"appel" contre l'ordonnance du 7 juillet 1995 ; "aux motifs qu'il résultait des mentions du procès-verbal de première comparution que les avocats de Michel C... avaient pu consulter le dossier

, de les jeter dans la rue où leurs feuillets se sont éparpillés sur le sol, constituent un acte de détérioration ou de destruction, la reconstitution des dossiers étant difficile, voire impossible, en

Le dossier a été communiqué au procureur général.

chargé la Société d'aménagement foncier du littoral (SAFL) d'obtenir les autorisations nécessaires pour le rendre constructible, notamment en faisant réaliser une étude d'impact et en constituant un dossier

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.