AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613724bccd58014677417eeb
31 mai 2006
31 mai 2006
X... étaient destinées à rétribuer ce dernier et avaient été mises à sa disposition ; qu'il résultait, en revanche, des pièces comptables produites qu'une partie des sommes inscrites au compte courant
Source officiellePage 100 sur 82969
DISPOTEL GESTION
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
06/04/2025
Voir →
DISPOTEL
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
06/04/2025
Voir →
DISPOTEL
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23/08/2024
Voir →
DISPOTEL GESTION
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23/08/2024
Voir →
Dispot, Sabine, Félix
15/03/2024
Voir →
soc
613724bdcd58014677417f6a
12 juillet 2006
12 juillet 2006
le contrat de travail de Mme X..., engagée à temps partiel le 14 mars 1994 en qualité de médecin par l'association Jeanne-d'Arc qui assurait la gestion d'un centre de soins à Antibes, soumis aux dispositions
Source officielle