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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00922
20 octobre 2015
20 octobre 2015
dénomination sociale, en décembre 2003, octobre 2010 et janvier 2012, qu'elle fut pendant plusieurs années « Ornano Automobiles » avant que, par assemblée générale extraordinaire du 21 octobre 2010, elle ne devienne
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00324
25 mars 2014
25 mars 2014
société JACK soutient qu'elle a entretenu avec la société NAF NAF une relation commerciale entre 1991 et la moitié de l'année 1997, que cette relation soutenue a conduit à ce que la société NAF NAF devienne
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300930
8 juillet 2014
8 juillet 2014
à l'autre ou de l'impossibilité de louer ou de vendre leurs logement en raison des problèmes d'isolation qu'ils invoquent ; qu'il ne suffit pas que les travaux soient mal faits pour que l'ouvrage devienne
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01196
10 mai 2012
10 mai 2012
, n'ayant pas apprécié les manières de détournement de clientèle de Sara " ; que Mme M... atteste : " Sara m'a bien affirmé qu'elle était en train de monter son institut et qu'elle espérait que je devienne
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR04875
17 novembre 2015
17 novembre 2015
installée au ... à Bordeaux dans son propre logement, dont il gérait le personnel avec l'aide de quelques collaborateurs salariés et dont il a étendu l'activité à compter de l'année 2011 pour qu'elle devienne
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00389_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Ce même communiqué mentionne que c’est « dans le contexte de cette alliance stratégique » qu’il est prévu que la société BFCM devienne un « actionnaire clé » de la banque espagnole en indiquant qu’elle
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03651_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
A jusqu'à ce que celle-ci devienne impossible du fait du renouvellement du conseil municipal, la commune de Maupiti a commis une faute de nature à engager sa responsabilité.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03652_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Dès lors, en s'abstenant de prendre cette mesure de réintégration de Mme A jusqu'à ce que celle-ci devienne impossible du fait du renouvellement du conseil municipal, la commune de Maupiti a commis une
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03908_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
B, avait été confié à un apprenti par une note de service du 27 novembre 2015 avant qu'il ne devienne la mission principale et quasi-exclusive de M. B.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100132_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
être modifiées, en fonction notamment de l'évolution de la situation du demandeur ou de son comportement, la circonstance que, postérieurement à l'enregistrement de sa demande, l'examen de celle-ci devienne
Source officielle1ère chambre
DTA_2101565_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
C et D B consentaient à ce qu'elle devienne titulaire des futurs contrats d'obligation d'achat d'énergie photovoltaïque n°BTA0321176 et n°BTA0321178.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2010647_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
être modifiées, en fonction notamment de l'évolution de la situation du demandeur ou de son comportement, la circonstance que, postérieurement à l'enregistrement de sa demande, l'examen de celle-ci devienne
Source officielle2ème Chambre
DTA_2010942_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
être modifiées, en fonction notamment de l'évolution de la situation du demandeur ou de son comportement, la circonstance que, postérieurement à l'enregistrement de sa demande, l'examen de celle-ci devienne
Source officielle8ème Chambre
DTA_2012773_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
être modifiées, en fonction notamment de l'évolution de la situation du demandeur ou de son comportement, la circonstance que, postérieurement à l'enregistrement de sa demande, l'examen de celle-ci devienne
Source officielle8ème Chambre
DTA_2013279_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
De même, le défaut de transmission d'un acte pris par une autorité communale au représentant de l'État est sans incidence sur sa légalité et fait seulement obstacle à ce qu'il devienne exécutoire.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101149_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
D C, alors âgé de 31 ans, en devienne l'associé et y apporte 75,83 hectares de terres, lesquels, portant la surface de l'exploitation à plus de 138 hectares, ont justifié, sur le fondement du 1° du I de
Source officielle7ème Chambre
DTA_2004432_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
être modifiées, en fonction notamment de l'évolution de la situation du demandeur ou de son comportement, la circonstance que, postérieurement à l'enregistrement de sa demande, l'examen de celle-ci devienne
Source officielle3ème chambre
DTA_2002977_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
être modifiées, en fonction notamment de l'évolution de la situation du demandeur ou de son comportement, la circonstance que, postérieurement à l'enregistrement de sa demande, l'examen de celle-ci devienne
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003303_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
être modifiées, en fonction notamment de l'évolution de la situation du demandeur ou de son comportement, la circonstance que, postérieurement à l'enregistrement de sa demande, l'examen de celle-ci devienne
Source officielle5ème Chambre
DTA_1902227_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
d'exécution du permis délivré par arrêté du 24 mai 2012 qui revêtait le caractère d'une décision créatrice de droits et dont le requérant ne conteste pas qu'il était devenu définitif avant qu'il ne devienne
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