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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

POLE URGENCES

DTA_2500550_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

D..., représenté par Me Desfarges, demande au tribunal : d’annuler la décision du 24 juin 2024 par laquelle le directeur de la caisse d’allocations familiales de la Seine-Maritime a mis à sa charge

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2500551_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

D..., représenté par Me Desfarges, demande au tribunal : d’annuler la décision du 24 juin 2024 par laquelle le directeur de la caisse d’allocations familiales de la Seine-Maritime a mis à sa charge

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2500552_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

D..., représenté par Me Desfarges, demande au tribunal : d’annuler la décision du 24 juin 2024 par laquelle le directeur de la caisse d’allocations familiales de la Seine-Maritime a mis à sa charge

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2500853_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

D..., représenté par Me Desfarges, demande au tribunal : d’annuler la décision du 24 juin 2024 par laquelle le directeur de la caisse d’allocations familiales de la Seine-Maritime a mis à sa charge

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2500854_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

D..., représenté par Me Desfarges, demande au tribunal : d’annuler la décision du 24 juin 2024 par laquelle le directeur de la caisse d’allocations familiales de la Seine-Maritime a mis à sa charge

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2303079_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Par une requête, enregistrée sous le n° 2303079 le 14 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Desfarges, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de la directrice de la caisse d'allocations

Source officielle
TA

Chambre 3P

DTA_2204084_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Par une requête enregistrée sous le n° 2202557, le 20 juin 2022, Mme D F, épouse A, représentée par Me Desfarges, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 février 2022 par laquelle le directeur

Source officielle
TA

Chambre 3P

DTA_2204089_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Par une requête enregistrée sous le n° 2202557, le 20 juin 2022, Mme D F, épouse A, représentée par Me Desfarges, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 février 2022 par laquelle le directeur

Source officielle
TA

Chambre 3P

DTA_2202954_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Par une requête enregistrée sous le n° 2202557, le 20 juin 2022, Mme D F, épouse A, représentée par Me Desfarges, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 février 2022 par laquelle le directeur

Source officielle
TA

Chambre 3P

DTA_2202557_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Par une requête enregistrée sous le n° 2202557, le 20 juin 2022, Mme D F, épouse A, représentée par Me Desfarges, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 février 2022 par laquelle le directeur

Source officielle
TA

Chambre 3P

DTA_2202558_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Par une requête enregistrée sous le n° 2202557, le 20 juin 2022, Mme D F, épouse A, représentée par Me Desfarges, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 février 2022 par laquelle le directeur

Source officielle
TA

Magistrat Crandal

DTA_2401520_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

B A, représenté par Me Desfarges, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du département des Yvelines du 9 mai 2023 rejetant son recours administratif préalable obligatoire et mettant à sa charge

Source officielle
TA

Magistrat Crandal

DTA_2401526_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

B A, représenté par Me Desfarges, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du département des Yvelines du 9 mai 2023 rejetant son recours administratif préalable obligatoire et mettant à sa charge

Source officielle
TA

Magistrat Crandal

DTA_2401527_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

B A, représenté par Me Desfarges, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du département des Yvelines du 9 mai 2023 rejetant son recours administratif préalable obligatoire et mettant à sa charge

Source officielle
TA

Magistrat Crandal

DTA_2401528_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

B A, représenté par Me Desfarges, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du département des Yvelines du 9 mai 2023 rejetant son recours administratif préalable obligatoire et mettant à sa charge

Source officielle
TA

Aide sociale

DTA_2300594_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

C B, représenté par Me Desfarges, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de la caisse d'allocations familiales du Var (Caf) rejetant sa demande de remise

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007723080

Admin. suprême

4 décembre 1987

4 décembre 1987

cette occasion les deux passagers de la motocyclette ont été tués ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que si dans le virage où a eu lieu l'accident la partie médiane de la chaussée était déformée

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE A SLIMANI

DTA_2401799_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

A E, représenté par Me Desfarges, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 juillet 2024 par laquelle la caisse d'allocations familiales de la Corrèze a rejeté son recours à l'encontre de

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2207058_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

D, représenté par Me Desfarges demande au tribunal : - D'annuler la décision du 25 avril 2022 par laquelle la Collectivité européenne d'Alsace a confirmé la mise à sa charge de la somme de 10 023,85

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE A SLIMANI

DTA_2302231_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

B C, représenté par Me Desfarges, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 décembre 2022 par laquelle la caisse d'allocations familiales de la Corrèze a mis à sa charge un indu d'aide exceptionnelle

Source officielle

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Créations

DELFORGE, Manon, Valérie

SIREN 106860869Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

02/07/2026

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Dépôts des comptes

DELFORGE

SIREN 914015797Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

21/06/2026

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Dépôts des comptes

DOCTEUR ANTOINE DELFORGE

SIREN 848009171Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

11/06/2026

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Dépôts des comptes

DELFORGE FABIEN DECORATION PEINTURE

SIREN 892789397Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

28/05/2026

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Radiations

Delforge, Alexandre Jean-Noël France

SIREN 822511184Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

20/05/2026

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