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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd00bd3db21cbdd91fa1
30 janvier 2015
30 janvier 2015
COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 30 JANVIER 2015 --- = = oOo = =--- RG N : 14/ 00146 AFFAIRE : David X..., Carole Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2cf
7 mars 2012
7 mars 2012
née le 29 Juin 1975 à PARIS ... 75020 PARIS assistée de Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA et de Me Bertrand D'ORTOLI, avocat au barreau de NICE Monsieur David Laurent Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f437
28 mars 2012
28 mars 2012
RG N : 11/ 01245 AFFAIRE : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-VIENNE C/ Pauline X..., David Alexandre Y..., CA CONSUMER FINANCE-FINAREF, CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN
Source officielleChambre Sociale
67b03129faaa82907ff04507
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2609491_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
B..., représentée par Me David, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Source officielle6ème chambre
DTA_2106829_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
B E C, représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 9 juin 2021 par laquelle l'Office Français de
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2324628_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
la loi du 10 juillet 1991 sous réserve que Me David renonce à percevoir la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02038
26 septembre 2012
26 septembre 2012
X... de créer un nouvel emploi salarié ; qu'au regard des éléments d'appréciation susvisés, il apparaît que Monsieur David X... a exécuté loyalement son obligation de reclassement à l'égard de Monsieur
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006845
25 juillet 2007
25 juillet 2007
David A, domiciliés 6, rue du Professeur-Louis-Neel à Longvic (21600) ; la SELARL VETERINAIRE LES ESSARTEAUX et M.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
69d0074ecdc6046d4704da7a
2 avril 2026
2 avril 2026
BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT ______________________________________________ Le DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente Juge de la Mise en Etat David
Source officielle1ère chambre
69e77eb8cdc6046d47047e08
7 janvier 2025
7 janvier 2025
David MARTIN et M. Daniel VERNET, Juges, assistés de Me Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ, à l'audience publique du Tribunal de Commerce de SENS du même jour, où siègeaient M.
Source officielle1ère chambre
69e77ec2cdc6046d47047f40
7 janvier 2025
7 janvier 2025
David MARTIN et M. Daniel VERNET, Juges, assistés de Me Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ, à l'audience publique du Tribunal de Commerce de SENS du même jour, où siègeaient M.
Source officielle2è chambre
69e7897ccdc6046d470578bc
15 avril 2025
15 avril 2025
privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en Chambre du Conseil à l'audience du 15 Avril 2025, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, Président de l'audience, Monsieur Daniel VERNET et Monsieur David
Source officielle2è chambre
69e78986cdc6046d47057998
15 avril 2025
15 avril 2025
privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en Chambre du Conseil à l'audience du 15 Avril 2025, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, Président de l'audience, Monsieur Daniel VERNET et Monsieur David
Source officielle2è chambre
69e789b0cdc6046d47057cd2
15 avril 2025
15 avril 2025
privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en Chambre du Conseil à l'audience du 15 Avril 2025, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, Président de l'audience, Monsieur Daniel VERNET et Monsieur David
Source officielle2è chambre
69e789bbcdc6046d47057def
15 avril 2025
15 avril 2025
privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en Chambre du Conseil à l'audience du 15 Avril 2025, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, Président de l'audience, Monsieur Daniel VERNET et Monsieur David
Source officielle2è chambre
69e789c5cdc6046d47057ef0
15 avril 2025
15 avril 2025
privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en Chambre du Conseil à l'audience du 15 Avril 2025, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, Président de l'audience, Monsieur Daniel VERNET et Monsieur David
Source officielle2è chambre
69e789d0cdc6046d47057fb5
15 avril 2025
15 avril 2025
privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en Chambre du Conseil à l'audience du 15 Avril 2025, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, Président de l'audience, Monsieur Daniel VERNET et Monsieur David
Source officielle2è chambre
69e789dacdc6046d470580a0
15 avril 2025
15 avril 2025
privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en Chambre du Conseil à l'audience du 15 Avril 2025, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, Président de l'audience, Monsieur Daniel VERNET et Monsieur David
Source officielle2è chambre
69e789e6cdc6046d47058185
15 avril 2025
15 avril 2025
privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en Chambre du Conseil à l'audience du 15 Avril 2025, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, Président de l'audience, Monsieur Daniel VERNET et Monsieur David
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