Danièle, épouse T... Z..., demeurant à Rospigliani, Vivario (Haute-Corse), 19°/ de M. T... Armand, demeurant à Rospigliani, Vivario (Haute-Corse), 20°/ de Mme P...

Daniel Y..., demeurant ..., 27170 Bray, 3 / M. Saïd Z..., demeurant ... n° 759, 27100 Val-de-Reuil, 4 / M. Jean-Marie A..., demeurant ..., 5 / M. Ljubo C..., demeurant ..., 6 / M.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Goldner, société anonyme, dont le siège social est à Mouans Sartoux (Alpes-Maritimes

Roger, Alain B..., demeurant Pré L'Etang, Pompadour (Corrèze), 5 / de Mme Christine B... épouse A..., demeurant La Lande, Saint-Sornin Lavolps, Pompadour (Corrèze), 6 / de Mme Martine B... épouse

Daniel X..., demeurant chez Mme D. Y..., ...

Daniel X..., demeurant ... de la Réunion (La Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1993 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (1re chambre), au profit de l'ASSEDIC de la Réunion,

Daniel X..., demeurant ...

Martin Y..., demeurant ..., 9 / M. Jacques X..., demeurant Commune de Chadron, 43150 Le Monastier-sur-Gazeille, 10 / M. Jean Pierre S..., demeurant ..., 11 / M.

né le 13 Septembre 1939 à VIENNE (38200) ... 20166 PORTICCIO ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Lucien FELLI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Danielle

Maître Charlène LE FLOC'H, avocat au Barreau de Martinique COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Daniel COLOMBANIJugesMonsieur Hervé JEAN-BAPTISTE, Monsieur Paul-Henri JOS, MadameConsulaires

margin-top:0pt; margin-bottom:18pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .s7EE1C8F0 { margin-top:18pt; margin-left:29.2pt; margin-bottom:12pt; text-indent:-17.6pt; text-align:justify; page-break-inside

Jugement signé par Monsieur Laurent RAGOT, Juge ayant participé aux débats, et Madame Tiphaine DANIEL, commis-greffier auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire.

Jugement signé par Monsieur Laurent RAGOT, Juge ayant participé aux débats, et Madame Tiphaine DANIEL, commis-greffier auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire.

2017/521 Rôle N° 16/05038 [D] [G] C/ [Z] [Z] Grosse délivrée le : à : la SELARL MAUDUIT LOPASSO GOIRAND & ASSOCIES Me Jean Martin

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Daniel DUCHEMIN, Président Madame Martine MATHIEU-GALLI, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller

Représenté par Me Charles-henri COPPET, (TOQUE 14) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : S.A. LE CREDIT LOGEMENT [...] [...]

BEASSE, demeurant à Le Lameltin (Martinique), Lot. L'Orée du Bois, route de Soudon, Villa Maritou, 6°/ de M. Daniel B..., demeurant à Viry-Chatillon (Essonne), ..., 7°/ de M.

Daniel YX..., 4 / de Mme Eliette XU..., épouse YX..., demeurant ensemble ..., 5 / de M. Laurent M..., 6 / de Mme Nelli D..., épouse M..., demeurant ensemble ..., 7 / de M.