Corentin MILLOT, Greffier, ORDONNANCE Réputé contradictoire, Prononcée le 19 Août 2024 à 17H30 , Signée par Madame Natacha LAVILLE, Présidente et M.

Corentin MILLOT, Greffier, ORDONNANCE Réputée contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 26 Juillet 2024 à 12H00, Signée par Madame Béatrice MARS, Conseiller et M.

Julien B... , contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 11 février 2016, qui, pour vol, l'a condamné à 200 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils

X... a été condamné, après rejet d'exceptions de nullité, par le tribunal correctionnel puis, sur son appel, par la cour d'appel de Besançon ; que la Cour de cassation a déclaré non-admis le pourvoi qu'il

X... a été condamné, après rejet d'exceptions de nullité, par le tribunal correctionnel puis, sur son appel, par la cour d'appel de Besançon ; que la Cour de cassation a déclaré non-admis le pourvoi qu'il

Walid X... a été condamné, après rejet d'exceptions de nullité, par le tribunal correctionnel puis, sur son appel, par la cour d'appel de Besançon ; que la Cour de cassation a déclaré non-admis le pourvoi

X... poursuivi pour travail dissimulé, et n'ayant pas accepté une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, a été cité par le procureur de la République devant le tribunal correctionnel,

X... a contesté par principe devant le tribunal correctionnel avoir eu connaissance de l'origine frauduleuse du véhicule Renault Laguna dont il était possesseur, pour autant il ressort des éléments du

d'appel de Nancy incompétente pour connaître de l'incident d'exécution formé par requête du 11 mai 2016 ; "1°) alors qu'il résulte de l'article 728-7 du code de procédure pénale que le tribunal correctionnel

Par jugement en date du 27 octobre 2009, le tribunal correctionnel de Paris a, dans l'affaire dite de l'Angolagate, condamné M. C...

établissement pour animaux non domestiques ainsi qu'une ferme pédagogique présentant au public des animaux non domestiques, sans avoir obtenu une autorisation préfectorale d'ouverture ; que le tribunal correctionnel

cour d'appel de PARIS, en date du 8 février 2001, qui, infirmant sur le seul appel de la partie civile l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, les a renvoyés devant le tribunal correctionnel

autre, notamment l'activité des sociétés situées en amont du réseau EP de la voie communale ; qu'à cet égard, il s'était notamment prévalu d'une part du jugement rendu le 4 mai 1999 par le tribunal correctionnel

José, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 24 mars 1999, qui, dans la procédure suivie contre eux pour escroquerie, après leur relaxe, a prononcé sur les intérêts

la somme de 4 000 francs pour abus de constitution de partie civile ; 1 )"aux motifs propres que, en l'état du seul appel de la partie civile, la décision de relaxe prononcée par le tribunal correctionnel

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - ROLLAND Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 20 mars 1997, qui, pour usage de faux, l'a condamné à 5

VERSAILLES, en date du 20 décembre 2000, qui, infirmant partiellement sur le seul appel des parties civiles l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel

Francis, prévenu, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, chambre correctionnelle, en date du 22 février 1996, qui, pour escroqueries, a condamné le second à 12 mois d'emprisonnement