Pour condamner M.

et de 167 723,50 euros au titre du préjudice de jouissance, et de la condamner à garantir, dans les limites de son contrat, le syndicat des condamnations ci-dessus, à l'exclusion de la condamnation à

[Y] et la société Roc façade, a rejeté la demande de compensation entre la facture de 14 400 euros et une créance salariale et a condamné M.

Par jugement du 27 juin 2011, exécutoire par provision et devenu irrévocable, la SCI a été condamnée à payer au syndicat des copropriétaires diverses sommes au titre des travaux de réparation des parties

Examen des moyens Sur le premier moyen et sur le second moyen, pris en sa première branche, et sur le second moyen, pris en sa seconde branche, en ce qu'il fait grief à l'arrêt de condamner la société

[P], alors « que la cassation du chef d'un arrêt prononçant une condamnation in solidum profite à toutes les parties condamnées in solidum ; que la cassation qui interviendra sur le fondement du premier

[G] demandant ainsi la condamnation de M.

Le notaire et la société notariale font grief à l'arrêt de condamner celle-ci, in solidum avec la venderesse, à payer à l'acquéreuse la somme de 13 400 euros en réparation du préjudice subi tiré de l'absence

La société ArcelorMittal fait grief à l'arrêt de la condamner in solidum avec la société Groupama Loire Bretagne, M.

[G] [Y] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 12e chambre, en date du 30 juin 2023, qui l'a condamné, pour violences aggravées en récidive, refus de se soumettre aux opérations

La société L'Indispensable fait grief au jugement de la condamner au paiement d'une certaine somme au titre du solde du prix de la porte, alors « que l'envoi d'une lettre, même recommandée, n'interrompt

[F] avec effet au 2 janvier 2009 et de la condamner, en conséquence, à payer à M.

La cassation des condamnations prononcées contre M.

Un jugement du 23 novembre 2018 a constaté l'existence d'un vice caché, retenu qu'en raison de l'incendie du véhicule, les acheteurs étaient fondés à demander une réduction du prix de vente, condamné le

La société Orange fait grief à l'arrêt de condamner la société Dauphin télécom à lui payer la somme de 4 900,50 euros TTC seulement au titre des factures échues jusqu'au 12 décembre 2022 et rejeter le

La société Aera, son administrateur judiciaire et son mandataire judiciaire font grief à l'arrêt de la condamner au paiement d'une provision, alors « que l'instance en référé tendant à la condamnation

Par jugement du 12 mars 2024, le tribunal correctionnel l'a déclaré coupable, l'a condamné à une peine de douze mois d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts civils. 6. M.

le cas d'une condamnation, emporte relèvement de l'incapacité prévue par l'article 65 de la loi susvisée des 15-27 mars 1850 sur l'enseignement en vertu duquel "est incapable de tenir un établissement