Buffet, Séné, Colcombet, Mme Gautier, M. Chardon, conseillers, M.

Chevreau, Dorly, Colcombet, Mme Gautier, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Michaud, Pierre, Dorly, Colcombet, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M. Tatu, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre. 1249

Michaud, Chevreau, Pierre, Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Colcombet, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. X..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de l'Office national de la chasse, les conclusions de M.

Buffet, Séné, Colcombet, Mme Solange Gautier, M. Chardon, conseillers, Mlle Sant, M. Mucchielli, conseillers référendaires, M.

Buffet, Séné, Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, MM. Bonnet, Mucchielli, Mlle Sant, conseillers référendaires, M.

Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M. Kessous, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Chevreau, Pierre, Dorly, Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Tatu, avocat général, Mlle Claude Gautier, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Dorly, Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Joinet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Dorly, Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, M; Bonnet, conseiller référendaire, M. Joinet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Serge B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1995 par la cour d'appel de Fort-de-France (audience solennelle), au profit de Mme Colbert Y... épouse Z..., demeurant section Coma,

Roger Z..., - Mme Colette Y..., - M. Patrick Z..., - M.

Chevreau, Pierre, Dorly, Colcombet, Mme Solange Gautier, M. de Givry, conseillers, M. Mucchielli, Mme Kermina, conseillers référendaires, M.

Michaud, Chevreau, Dorly, Colcombet, Mme Gautier, conseillers, M.

Elle soutient que : - elle a refusé le logement proposé le 28 février 2023 à Colombelles non pas en raison de l'absence de terrain pour sa caravane mais parce que ce logement était trop cher ; - elle

Il résulte de l'instruction qu'à la date de cette décision, le requérant est domicilié 9 route du Colonel A C à Meudon-la-Forêt, dans le département des Hauts-de-Seine, situé, en vertu des dispositions

rejeté sa réclamation tendant à la décharge de la cotisation de taxe d'habitation d'un montant de 1 217 euros à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2024 à raison d'un local situé 21 rue de Colonel