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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 7
6162c5131e6e055673490888
11 octobre 2012
11 octobre 2012
DU PLATEAU DE CHEVANNES représentée par son Directeur Général [Adresse 2] [Localité 17] Représentée par Me Gaëlle DADEZ, substitué par Me Thomas BEAL (avocat au barreau de PARIS, toque : P0217) INTIMES
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100603_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 janvier 2021 et le 7 juillet 2023, la SNC Fer à Cheval d'Arbois et la SCI Cheval d'Arbois, représentées par la société d'avocats
Source officielle5ème chambre
DTA_2401090_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI du Fer à Cheval est rejetée.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105916_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
que respectivement 4 heures et 10 heures plus tard, alors que le syndrome de la queue de cheval est, à dires d’experts, une urgence neurochirurgicale.
Source officielleMSS 6ème chambre M. LE BONNIEC
DTA_2300288_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
décision de la CNRACL du 11 avril 2023 portant révision de sa pension et fixant un taux global d’invalidité à 54,29 % ; 3°) de fixer les taux d’invalidité pour la pathologie « syndrome de la queue de cheval
Source officielleChambre 3 A
6451fb2948616ed0f8cd4f85
2 mai 2023
2 mai 2023
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 3 A N° RG 22/04583 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H7G3 Minute n° 23/253 APPELANTS [G] [O] Représenté par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat au barreau
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02965_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Vu la décision du 2 janvier 2025 par laquelle la conseillère d'Etat, présidente de la Cour, a désigné Mme Chevalier-Aubert, présidente de la 7ème chambre, pour régler par ordonnance les requêtes entrant
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60481
16 mars 2023
16 mars 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 22-22.227 Demandeur(s) : la société La Compagnie médicale Avocat(s) : la SCP Gadiou et Chevallier Défendeur
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60441
16 mars 2023
16 mars 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 23-11.358 Demandeur(s) : la société Midena Avocat(s) : la SCP Gadiou et Chevallier Défendeur(s) : la société
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60849
15 juin 2023
15 juin 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 23-13.392 Demandeur(s) : Mme [K] Avocat(s) : la SCP Gadiou et Chevallier Défendeur(s) : l'établissement
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60455
4 avril 2024
4 avril 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 24-10.436 Demandeur(s) : Mme [K] Avocat(s) : la SCP Gadiou et Chevallier Défendeur(s) : la société V Conseil
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60595
18 avril 2024
18 avril 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 23-21.833 Demandeur(s) : la société Floralie Avocat(s) : la SCP Gadiou et Chevallier Défendeur(s) : Mme
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60799
25 juin 2026
25 juin 2026
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 26-13.846 Demandeur(s) : la société Eurotec France Avocat(s) : la SCP Gadiou et Chevallier Défendeur(s)
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007701686
10 décembre 1986
10 décembre 1986
X... au grade de chevalier de la Légion d'Honneur : Considérant que M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67ec470edd062d9f810e6534
1 avril 2025
1 avril 2025
Olivier CHEVALIER, greffier.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67ec470fdd062d9f810e65d6
1 avril 2025
1 avril 2025
Olivier CHEVALIER, greffier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303305_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Le rapport de Mme Chevalier-Aubert a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007958903
9 juin 1997
9 juin 1997
chef de service des haras, des courses et de l'équitation du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation concernant la commission d'agrément des étalons en vue de la production des chevaux
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454823.20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Carine Chevrier, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 10 juin 2022. Le président : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462282.20220803
3 août 2022
3 août 2022
Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Carine Chevrier, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 3 août 2022.
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