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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2402843_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
En premier lieu, par un arrêté du 19 août 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de la Charente le même jour, le préfet de la Charente a donné délégation
Source officielle1ère chambre
DTA_2300180_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
A..., représenté par Me Denis, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Charente-Maritime sur sa demande de titre de séjour portant
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00002_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Pierre Molager, secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2201972_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Par un arrêté en date du 9 août 2022, le préfet de la Charente-Maritime l'a assigné à résidence dans le département de la Charente-Maritime pour une durée de six mois sur le fondement des dispositions
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69d04c64cdc6046d470a3ef5
3 avril 2026
3 avril 2026
maladie (CPAM) de la Charente.
Source officielleétrangers JU
DTA_2501937_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
B A, représenté par Me Edberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2025 par lequel le préfet de la Charente-Maritime lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour
Source officielle1ère chambre
DTA_2500839_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Par une décision du 31 décembre 2024, le préfet de la Charente-Maritime a ordonné son expulsion du territoire national. Par la présente requête, M.
Source officielleétrangers 96/144 heures
DTA_2303251_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Par suite, pour ce seul motif, le préfet de la Charente-Maritime pouvait refuser d'accorder à M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02811_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
B D a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 3 août 2023 par lequel le préfet de la Charente-Maritime lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02796_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
La requête a été communiquée au préfet de la Charente-Maritime qui n'a pas produit de mémoire. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01685_20250213
13 février 2025
13 février 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 4 juin 2024 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a prolongé son interdiction de retour sur le territoire français d'une
Source officiellesoc
613723b2cd5801467740d0b7
23 janvier 2001
23 janvier 2001
Saint-Hilaire-de-Villefranche, en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1998 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse de Mutualité sociale agricole (CMSA) de la Charente-Maritime
Source officielleDélibérés contentieux
69d0ccdfcdc6046d4713d913
2 avril 2026
2 avril 2026
DEMANDERESSE représentée par Maître Diane CAZAUBON, Avocate plaidante inscrite au Barreau de Bordeaux et Maître Nicolas BRUNEAU - SCP BRUNEAU - GROLLEAU, Avocat postulant inscrit au Barreau de la Charente
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69f073cbcdc6046d47d0a0b1
23 avril 2026
23 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle n • 2026 002225 JUGEMENT DU 23/04/2026 Entre : URSSAF POITOU CHARENTES - [Adresse 1] Demandeur : représenté par [Z] [G], en vertu d'un pouvoir Et : M [L] Se
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69e73496cdc6046d47fda137
16 avril 2026
16 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME JUGEMENT DU 16 AVRIL 2026 Rôle nº 2026 001886 Entre : URSSAF POITOU CHARENTES [Adresse 1] Demandeur : Représenté par Mme [U] [P], en vertu d'un pouvoir Et : SAS SNB
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100364
24 juin 2020
24 juin 2020
H..., domiciliés tous deux [...], 3°/ au Département de la Charente - Pôle solidarités de la Charente, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100066
10 février 2021
10 février 2021
Sur le rapport de Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat du département de la Charente-Maritime, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2501849_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
B... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 7 mai 2025 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a prononcé la suspension de son permis de conduire pour une durée de six mois.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300236
11 mars 2008
11 mars 2008
suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 19 septembre 2006), que l'union des syndicats de copropriétaires du Charvet
Source officiellecomm
61372132cd580146773f1c5a
9 mai 1990
9 mai 1990
Robert X..., demeurant à Béziers (Hérault), ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 janvier 1987 par le tribunal de commerce de Toulouse, au profit de l'Union laitière Pyrénées-Aquitaine-Charente
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