et Châteaux Entreprise.

proprement dit ne serait plus utilisable dans des conditions normales ; qu'en effet, il résulte de l'expertise produite par l'exproprié que le château a été aménagé en quatre appartements (page 32 du

Vu le pourvoi, enregistré le 23 août 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la COMMUNE DU CHATEAU D'OLERON, représentée par son maire ; la commune demande au Conseil d'Etat

En premier lieu, la décision attaquée a été prise par Mme C, adjointe au maire de la commune de Montreux-Château.

X... et la SCI Oliben et Associés, devenue la SCI du Château [...]

COUTURE es qualité de liquidateur du GFA DU CHÂTEAU DE ROUTIER réclame confirmation de la décision attaquée.

COUTURE es qualité de liquidateur du GFA DU CHÂTEAU DE ROUTIER réclame confirmation de la décision attaquée.

COUTURE es qualité de liquidateur du GFA DU CHÂTEAU DE ROUTIER réclame confirmation de la décision attaquée.

épouse B..., devait être déclarée coupable du délit de destruction des biens mobiliers et immobilier appartenant à autrui ; " aux motifs que depuis un certain temps Carmèle B... souhaitait vendre le château

Philippe X..., demeurant à Saint-Estephe (Gironde), Château Calon Ségur, 2°/ de la société civile agricole du Château d'Agassac, dont le siège social est à Ludon Medoc, Blanquefort (Gironde), Château

code des relations entre le public et l'administration ; - cette décision est insuffisamment motivée au sens de l'article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration ; - le château

Le syndicat des Copropriétaires de l’immeuble « Château de l’Anglais », sis à Nice demande au juge des référés de suspendre cet arrêté. 2.

Article 3 : L'INAO versera une somme de 3 500 euros à la société Crus et Châteaux du Sud-ouest au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

1983, l'office notarial Feniès et Y... a fait passer une annonce dans un journal local, ainsi libellé : "à vendre à Sourniac... très beau château... s'adresser à Me Y..." ; que M.

La commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux produit l'acte d'engagement relatif au marché litigieux signé le 23 avril 2024 et notifié le 30 avril 2024.

construction à l'architecte X... et à l'entreprise Mécabois et consistant en fissures sans gravité d'un angle du bâtiment et en défaut d'étanchéité de la souche de la cheminée de la chaufferie et des cheneaux

Chevreau, Didier, Senselme, Cathala, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 29 mai 2023, sous le numéro susvisé, la requête présentée par la SCP Chéneau et Puybasset, pour M.