Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137231ecd58014677405ab0
7 mai 1998
7 mai 1998
Chabane X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1995 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale, section A), au profit de la Société d'exploitation des établissements
Source officielleciv3
61372380cd5801467740a9a8
31 mai 2000
31 mai 2000
épouse Martin, demeurant ensemble 8, lotissement La Feyta, "La Pierre aux Oiseaux", 38780 Pont-l'Evêque, 4 / de la MAAF assurances (Mutuelle assurance artisanale de France), dont le siège est Chaban
Source officielleciv3
613723d3cd5801467740eaa2
19 février 2002
19 février 2002
François Y..., 2 / de Mme Marie X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., 3 / de la compagnie MAAF assurances, dont le siège est Chaban de Chauray, 79036 Niort Cedex 09, défendeurs à la cassation
Source officielleciv3
613723d8cd5801467740eee1
6 novembre 2001
6 novembre 2001
/ de la société Tricotage Barraud, société à responsabilité limitée, dont le siège est 12, impasse du Château d'Eau, 42153 Riorges, 2 / de la MAAF assurances, société anonyme, dont le siège est Chaban
Source officielleciv1
613723adcd5801467740cd48
7 juin 2001
7 juin 2001
d'un arrêt rendu le 1er juillet 1998 par la cour d'appel de Paris (7e Chambre, Section A), au profit : 1 / de la société Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège social est à Chaban
Source officielleciv3
6137221bcd580146773fa4c7
10 mai 1994
10 mai 1994
Villemonble (Seine-saint-Denis), ..., 2 / la société Aif Services, dont le siège est à Paris (9ème), ..., 3 / la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est à Niort (Deux-Sèvres), Chaban
Source officielleciv1
613721e3cd580146773f8773
30 juin 1993
30 juin 1993
Pierre X..., demeurant ..., 28/ La Mutuelle Assurance Artisanale de France (MAAF), dont le siège est à Niort (DeuxSèvres), Chaban de Chauray, en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1991 par la cour
Source officielleciv3
6137229dcd580146773ff233
15 novembre 1995
15 novembre 1995
siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1993 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section B), au profit : 1 / de la Mutuelle assurance artisanale (MAAF), dont le siège est à Chaban
Source officielleciv2
613722cecd58014677401b2d
19 mars 1997
19 mars 1997
, en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre civile), au profit : 1°/ de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2403321_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative d'ordonner l'expulsion sans délai des occupants installés sans autorisation sur la parcelle cadastrée 075AH53, sise Avenue Jacques Chaban
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2321741_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
B A, représenté par Me Chabanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2023 par lequel le préfet de police de Paris a prononcé la caducité de son droit au séjour, une interdiction
Source officielleChambre 20
69f52c9dcdc6046d4744c87a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Stéphan CAYRE, Président, [Adresse 5] comparant par SELARL CABINET CHEBBANI - Me CHEBBANI KARIM [Adresse 6] FORMATION Président : Mme Brigitte MORIT assisté de Me Dominique DA Greffier.
Source officielle2ème chambre section A
677e1639dbb9bd42de09fbbe
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[O] [S], représenté par Me Christine BANULS de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS, avocat au barreau de NIMES Nous, Madame Virginie HUET, Conseillère, magistrate de la mise en état, assistée de Mme Céline
Source officielleChambre Commerciale
64a660a9bbd03a05db965495
5 juillet 2023
5 juillet 2023
LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller Madame Virginie DUFAYET, Conseiller En présence de : Mme Cecile CHEBANCE
Source officielle6e chambre
63d37b50d1bc2605de4b4da1
26 janvier 2023
26 janvier 2023
dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 janvier 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle CHABAL
Source officielleChambre sociale 4-2
6780b79f34dc79f9f0614f50
9 janvier 2025
9 janvier 2025
dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 22 novembre 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés devant Madame Isabelle CHABAL
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
68545821f58c06bf601349f5
3 avril 2025
3 avril 2025
N° RG 25/00759 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ADC PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [O] [B] né le 17 Octobre 1950 à , domicilié : chez SAS MICHEL DE CHABANNES ADMINISTRATION (Admin. d’Immeubles, gérante & Mandataire
Source officielleChambre 1/Section 2
659851a3b972daea122dcfa7
21 décembre 2023
21 décembre 2023
DU 21 DECEMBRE 2023 Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 23/07819 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4MW N° de Minute : 23/01045 Madame [I] [M] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Catherine CHABANNE
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2603973_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 20 janvier 2026 par laquelle le président du conseil départemental du Val-d’Oise l’a affectée à compter du 9 mars 2026 au collège Claude Chabanne
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00963_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
B..., épouse C..., représentée par Me Chabal, demande à la cour : 1°) d’annuler, en ce qui la concerne, le jugement du 6 mars 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté préfectoral du 27 septembre 2024 la concernant
Source officiellePage 100 sur 271