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12 231 résultats pour « Chazel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3e ch. REFERES PAF

688d2c16afe88dc815de4f95

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

immeuble [2], représenté par son syndic la SAS FONCIA CIMES DE SAVOIE, [Adresse 1] représentée par Me Philippe MURAT, avocat postulant au barreau d’ALBERTVILLE, et Me Alexandre GEOFFRAY de la SCP CHAZELLE

Source officielle

Page 100 sur 612

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CC

civ3

613721e6cd580146773f8976

Cassation

11 mai 1993

11 mai 1993

le 15 janvier 1991 et le 9 juillet 1991 par la cour d'appel de Rennes (7ème chambre), au profit de la société Interprofessionnelle du logement de Bretagne Sud, SILBS, dont le siège est 31, cours de Chazelles

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007711859

Admin. suprême

30 septembre 1983

30 septembre 1983

LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX A REJETE LEUR DEMANDE DIRIGEE CONTRE LA DECISION DU 26 AVRIL 1980 PAR LAQUELLE LE MAIRE DE LA COMMUNE D'ANDIRAN LEUR A REFUSE LE PERMIS DE CONSTRUIRE UNE CHAPELLE

Source officielle
CC

cr

6079a7e09ba5988459c4b2fd

Cassation

14 juin 1977

14 juin 1977

(YVONNE), AGISSANT ES QUALITES DE GERANTE DE LA SOCIETE CENTRAL HOTEL LA CHAPELLE, CONTRE LEDIT ARRET DU 24 MAI 1976 QUI, STATUANT SUR LES POURSUITES EXERCEES DU CHEF DU DELIT DE PROXENETISME CONTRE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2520248_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, l’expulsion des occupants sans droit ni titre de la parcelle cadastrée 44002 AB 141 située rue de la Chapelle

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007875262

Admin. suprême

23 octobre 1995

23 octobre 1995

Charles X..., M. Charles Z..., M. Gérard B..., M. Jean-Louis Z... et M. Marcel Y..., ayant pour mandataire commun M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007846801

Admin. suprême

30 janvier 1995

30 janvier 1995

enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 21 août 1990, présentée par la SOCIETE ANONYME "LES VERRERIES DE SAINT-GOBAIN DURALEX", dont le siège social est rue du Petit Bois à La Chapelle-Saint-Mesmin

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029288262

Admin. suprême

23 juillet 2014

23 juillet 2014

La cour administrative d'appel a relevé qu'il résulte de l'instruction, d'une part, que l'opération d'acquisition des éléments d'aménagement d'une chapelle funéraire par la SNC Piana 2005 auprès de la

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459299.20220707

Admin. suprême

7 juillet 2022

7 juillet 2022

A du Boÿs ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler pour excès de pouvoir, à titre principal, la délibération du 12 décembre 2016 par laquelle le conseil municipal de Gometz-le-Châtel

Source officielle
CC

civ1

61372205cd580146773f9904

Cassation

8 décembre 1993

8 décembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) Mme veuve Prosper Y..., demeurant Les Grillettes, à La Chapelle

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007891723

Admin. suprême

23 juin 1995

23 juin 1995

C... ainsi qu'à la condamnation de la commune de Vieille-Chapelle à leur verser une indemnité de 909 000 F ; 2) d'annuler les certificats d'urbanisme négatifs du 27 janvier 1982 et du 21 novembre 1984

Source officielle
TA

Magistrat : Mme THOMAS - R. 222-13

DTA_2308820_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

préfet de la Loire-Atlantique demande au tribunal d'annuler les opérations électorales ou de procéder à la rectification du procès-verbal des opérations électorales organisées dans la commune de La Chapelle-Heulin

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007714193

Admin. suprême

13 juin 1984

13 juin 1984

Requête de la fédération départementale des chasseurs du Loiret tendant à : 1° l'annulation du jugement du 4 juillet 1980 du tribunal administratif d'Orléans annulant à la demande de la fédération française

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

6696b8539a603a692910cd22

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 21/03281 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V3WR Notifiée le : Expédition à : Maître Colette CHAZELLE de la SCP CHAZELLE AVOCATS

Source officielle
CC

comm

61372399cd5801467740bdf0

Cassation

6 juin 2001

6 juin 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Fabrique de châlets X..., société

Source officielle
CC

civ3

6137232ecd580146774067a9

Cassation

30 septembre 1998

30 septembre 1998

fourniture de deux chaudières et des installations du traitement de l'eau et la société SPIE Batignolles, également assurée par l'UAP, de la conception et de la réalisation du réseau de transport de chaleur

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:0607JUD003843309

Admin. suprême

7 juin 2012

7 juin 2012

into the development of digital television channels.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d4aed4cdc6046d476058c9

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

LE 18/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025040577 ENTRE : [N] [Z] [T] [Q] [H], dont le siège social est [Adresse 1], Allemagne Partie demanderesse : non comparante ET : SAS [J] & CHATEL

Source officielle
CC

soc

6079b2089ba5988459c55561

Cassation

17 octobre 1973

17 octobre 1973

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATION D'EQUIPEMENTS SPECIAUX QUI EXERCE DANS SON ETABLISSEMENT DE LA CHAPELLE-LA-REINE, LA DOUBLE ACTIVITE D'AGENCEMENT DE SCENES DE THEATRE

Source officielle
CC

soc

61372159cd580146773f3036

Cassation

18 octobre 1990

18 octobre 1990

Roland Y..., demeurant Limas, ... sur Saône (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 13 juillet 1988 par la cour d'appel de Lyon (5ème chambre), au profit la société Chapelle, société anonyme, dont

Source officielle