[A] [O] né le 20 Mai 1989 à [Localité 1] (Algérie) Actuellement retenu au Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] Ayant pour conseil Maître Murielle LEGRAND-CASTELLON, avocat

/61/46* LRAR: -SAS à associé unique LA MAISON MOREAU Copies: -TPG -SCP D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & [W] en la personne de Me Joanna Rousselet -SELARL ASTEREN en la personne de Me Pablo Castanon

Forte   Ismaele MATTEUCCI 27/08/1943 Civita Castellana (VT) B. Forte  

;       COMMISSION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME     PREMIERE CHAMBRE                 Requête No 17246/90     Giacomo Castellana

  Représentants des parties   Gouvernement   :   Mme Rosa Castellón Sánchez , agent , M. Marc Vila Amigó , conseil, Mme   Mireille Fernández Llorens , M.

Dominique L..., demeurant Folelli à Castellare di Casinca (Corse), 15°) M. Claude M..., demeurant bâtiment E 32 n° 3 cité Berthe à Seyne sur Mer (Var), 16°) M. Guy N..., demeurant ..., 17°) M.

ENTRE SOCIETE DE DROIT ESPAGNOL INNOVA MAQUINARIA INDUSTRIAL SL dont le siège social est sis Poligono Industrial Via Europa Calle Atzeneta s/n 12550 Almazora, CASTELLON – ESPAGNE, prise en la personne

[T] [J], par pouvoir présent Débiteur(s): [M] (SARLU) [Adresse 3] [Localité 2] Représentant(s) : Me Stéphane CASTELAIN, présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges

*1DE/06/48/31/86* LRAR: -SAS BAC COMMUNICATION Copies: -TPG -SCP [R] en la personne de Me Florent Hunsinger -SELARL ASTEREN en la personne de Me Pablo Castanon -Parquet R.G. : 2025067283 P.C. : P202504169

*1DE/06/56/34/66* LRAR: -SAS GROUPE IFH Copies : -TPG -SELARL [N] PARTNERS en la personne de Me [Z] [W] -SELARL ASTEREN en la personne de Me Pablo Castanon -Parquet R.G. : 2026031041 P.C. : P202601712

ENEDIS Chez LA SAS BOUVET LLOPPIS MULLER ET ASSOCIES SAINT HONORE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Hervé CASSEL, avocat au barreau de PARIS - K49, substitué par Me CASTILLON COMPOSITION DU

[W] [L] né le 01 Janvier 1989 à [Localité 3] Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 6] 1 Ayant pour conseil Maître Murielle LEGRAND-CASTELLON, avocat au

[L] [C] né le 12 Juillet 1994 à [Localité 4] de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] Ayant pour conseil Maitre Murielle LEGRAND CASTELLON, avocat

E A, représentés par la Selarl Cabinet Castaldo et associés, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise

DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La greffière, M. D...

DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La greffière, STRZALKOWSKA La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce