BR... domicilié 6 rue de Graincourt à Cantaing-sur-Escaut (59267) ; M. CD... AF... domicilié 79 rue de St Quentin à Neuville-Bourjonval (62124) ; Mme AT...

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université a conclu avec la société conception études et réalisations (CEREL) un marché public de travaux pour le lot n°6a " Electricité CFO - Cfa " relatif au regroupement des services de neurologie à Castaigne

Veljun had been liberated by members of the 143rd Domobran Regiment of Ogulin ( 143. domobranska pukovnija Ogulin ), under the command of Captain ( satnik ) N.N.

  A captain said to him: "Don't you know that the followers of Apo are Armenian?   Why do you support and shelter them?

de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, les parties ou leurs conseils ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 24 Mai 2022, en audience publique, devant : Monsieur Patrick CASTAGNÉ

Le présent arrêt a été signé par Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président, et par Madame Hélène BRUNET, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 907 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Mai 2023, en audience publique, devant : Monsieur Patrick CASTAGNÉ

à l'appel des causes, Monsieur CASTAGNE, en application des articles 786 et 907 du code de procédure civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 15 mai 2018, devant : Madame BRENGARD, Président Monsieur CASTAGNE

Castagné, Conseiller, faisant fonction de Président, et par Mme Peyron, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Castagné, Conseiller, faisant fonction de Président, et par Mme Peyron, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par lemagistrat signataire.

Castagné, Conseiller, faisant fonction de Président, et par Mme Peyron, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

AVRIL 2013 à 8H45 en audience publique, Madame Caroline CHICLET, Conseiller ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Madame Sylvie CASTANIE

Madame Béatrice MARS, Conseiller-Rapporteur, et Mme Florence TANGUY, Conseiller-Rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Sylvie CASTANIE

La Cour était composée de : Madame Sylvie CASTANIE, Présidente Monsieur Martin DELAGE, Conseiller Mme Béatrice MARS, Conseiller (rédacteur) qui en ont délibéré.

dispositions des articles 786 et 910 du nouveau Code de Procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 MAI 2007, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Sylvie CASTANIE

débattue le 05 JUIN 2008, en audience publique, Monsieur Claude ANDRIEUX ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Madame Sylvie CASTANIE