financière d'ingénierie (société Ingenico) qui fabrique des terminaux de paiement électroniques, a commandé à la société Compagnie européenne de composants électroniques (société LCC) des lecteurs de cartes

Meuse (ci-après, la MDPH), il a sollicité les prestations suivantes : - allocation aux adultes handicapés (AAH), - reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, - orientation professionnelle, - carte

[F] [L] [Y] a été embauché selon contrat de travail à durée déterminée à temps plein à terme imprécis, à compter du 18 septembre 2015, en qualité de saisonnier, par le GAEC du Cart devenu ensuite le GAEC

décision prise le 14 février précédent, d'une part, de lui refuser le droit au bénéfice du complément ressources Allocation aux adultes Handicapés, de la prestation de compensation du handicap, de la carte

ni que l'administration a accompli toutes diligences pour organiser un nouveau routing dans le délai de la première prolongation, alors même que l'intéressé a spontanément remis son passeport et sa carte

Le 23 août 2022, Mme [N] [X] a déposé une requête auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) de [Localité 2] pour obtenir l'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) et la carte

des fournisseurs de services de la société Lycamobile SARL ; que la société Lycamobile services a commencé à travailler avec la société Lycamobile SARL à partir de juin 2013 concernant les ventes de cartes

de résident au titre de travailleur salarié : En ce qui concerne les titulaires d'une carte de séjour temporaire déjà délivrée au titre de salarié : Considérant que les dispositions critiquées prévoient

de commerçant étranger et le renouvellement de sa carte de séjour temporaire, d'autre part, à M.

6 octobre 1982 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée, d'une part contre la décision du 30 juin 1980 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer une carte

de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions des 28 juin 1982 et 11 octobre 1982 par lesquelles le ministre des anciens combattants a rejeté sa demande d'attribution de la carte

Paris du 26 novembre 1985 en tant que celui-ci a rejeté sa demande d'annulation de la décision du ministre du commerce et de l'artisanat, notifiée le 24 septembre 1984, refusant de lui délivrer une carte

Paris a annulé, à la demande du ministre de l'intérieur, l'avis du 14 mars 1991 par lequel la commission départementale du séjour des étrangers s'est déclarée favorable à ce que lui soit attribuée une carte

excès de pouvoir la décision du 12 juillet 2013 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande tendant à l'abrogation de l'article 5 du décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 instituant la carte

Ainsi, la commune de Carry-le-Rouet ne conteste pas suffisamment la teneur et la fiabilité des cartes de couverture présentées par la société Free Mobile.

X... avait carte blanche pour oeuvrer dans l'intérêt du groupe, et que c'est ce que lui et Mme Y... ont fait, par des canaux en apparence litigieux, mais qui au final ont profité au groupe ; qu'il n'a

#Recurso de anulação - Concorrência - Denúncia - Carta da Comissão dirigida à denunciante - Acto preparatório - Inadmissibilidade.#Processo T-95/99.

et de la solidarité nationale a rejeté son recours hiérarchique formé contre une décision du 10 octobre 1984 du directeur départemental du travail et de l'emploi de Paris refusant de lui délivrer une carte