Cadiot, conseiller rapporteur, M.

Cadiot, conseiller rapporteur, Mme Vieillard, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Cadiot, conseiller rapporteur, Mme Vieillard, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

N° RG 25/02471 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IR6S NATURE DE L'AFFAIRE : Demande d'indemnisation à raison d'une détention provisoire Audience publique tenue le 19 mars 2026 par Madame CHURLET-CAILLET

Cadiot, conseiller rapporteur, M. Prétot, conseiller doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cadiot, conseiller, les observations de la SCP L.

Cadiot, conseiller rapporteur, M. Prétot, conseiller doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Cadiot, conseiller rapporteur, M. Laurans, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Richard, avocat de M.

Cadiot, conseiller rapporteur, M. Prétot, conseiller doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cadiot, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Cadiot, conseiller rapporteur, Mme Olivier, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Cadiot, conseiller rapporteur, M.

Cadiot, conseiller rapporteur, M. Prétot, conseiller doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Cadiot, conseiller rapporteur, M. Prétot, conseiller doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

dans une pièce où se trouvaient de nombreuses personnes ; qu'ainsi l'intention homicide est suffisamment établie par l'action délibérée de Rabah X... qui s'est emparé d'une arme chargée et de gros calibre

Caillet, conseiller rapporteur, MM. Valdès, Lecante, Waquet, Renard-Payen, conseillers, MM. Faucher, Bonnet, Mmes Beraudo, Marie, Charruault, conseillers référendaires, M.

Caillet, conseiller rapporteur, MM. Valdès, Lecante, Waquet, conseillers, MM. Faucher, Bonnet, Mmes Beraudo, Marie, conseillers référendaires, M.

Caillet, conseiller rapporteur, MM. Valdès, Lecante, conseillers, MM. G..., Bonnet, Mme Marie, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.

B, représenté par Me Caillet, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2214307 du 26 juin 2023 du président de la 11ème chambre du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté

sécurité des réseaux de la Régie autonome des transports parisiens (RATP), a été autorisé à porter, pour une durée de cinq ans, les armes de catégorie B1° et D suivantes : un revolver chambré pour le calibre