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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ba5f5fcdc6046d47103731
10 juillet 2025
10 juillet 2025
En présence de : - Madame Laetitia FRANCART, Procureur de la République après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° ENTRE - La société MOREL BOISSONS
Source officielleciv1
60794bf39ba5988459c44530
2 juin 1981
2 juin 1981
QUE, D'UNE PART, IL N'A PAS ETE REPONDU AU MOYEN D'APPEL REPRIS AU DISPOSITIF DES CONCLUSIONS, ET TIRE DE CE QUE L'INTOXICATION PAR LA SALMONELLE NE RESULTAIT PAS NECESSAIREMENT DE LA NOURITURE OU BOISSON
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO10054
1 mars 2016
1 mars 2016
Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé l'ordonnance entreprise en ce qu'elle a autorisé Maître [V], es qualité, à procéder à la vente aux enchères de la licence de débits de boisson de
Source officielleciv1
6137209fcd580146773ec8ab
3 juillet 1974
3 juillet 1974
AVAIT ABSORBE UNE TROP GRANDE QUANTITE DE BOISSONS ALCOOLIQUES, AURAIT DENATURE CES DECLARATIONS ET NOTAMMENT CELLES DE LA DAME X... QUI AURAIT TEMOIGNE QUE LA DAME Y...
Source officielleciv1
61372249cd580146773fbbb7
18 octobre 1994
18 octobre 1994
(Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (1ère chambre, section A), au profit de la société anonyme des Brasseries et Boissons Gazeuses du Niger, dont
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2400145_20240106
6 janvier 2024
6 janvier 2024
faits à l'origine de l'acte attaqué ont été constatés près de deux mois avant son édiction ; - l'arrêté attaqué vise un arrêté préfectoral du 6 avril 2013 portant interdiction de la consommation de boissons
Source officiellecr
61372685cd58014677426366
9 juin 1999
9 juin 1999
scolaire, dès novembre 1993, que par les deux experts l'ayant examiné et sont confortées par les constatations policières lors de la garde à vue relevant que le prévenu avait, courant juin 1994, des boutons
Source officielle7 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000008090467
29 juillet 2002
29 juillet 2002
2001 en tant que, par ce jugement, le tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 11 mars 2001 dans le canton d'Ajoupa Bouillon
Source officielleJEX IMMOBILIER_VENTES
67eecdf4b848dd6814c5d4fd
3 avril 2025
3 avril 2025
GREFFIER : Madame Isabelle BOUILLON PARTIES : CRÉANCIER POURSUIVANT S.A.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
65aa298da34ad10008581ba7
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Le conditionnement d'une boisson alcoolique ne peut être reproduit que s'il est conforme aux dispositions précédentes.(...)'.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03774_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Les demandes d'autorisation de transfert sont soumises au représentant de l'Etat dans le département où doit être transféré le débit de boissons.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL00745_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Il était, à ce titre, mentionné que les recettes avaient été reconstituées d'après les achats revendus de boissons achetées par l'établissement.
Source officielleAvis
CADA:20153092
10 septembre 2015
10 septembre 2015
secrétariat le 18 juin 2015, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication des documents suivants : 1) l'autorisation d'exploiter la licence IV (débit de boissons
Source officiellecr
6079a85e9ba5988459c4cfe5
30 novembre 1994
30 novembre 1994
1655 / 93 de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, du 8 décembre 1993, qui les a condamnés, la première, pour avoir contrevenu à une mesure de fermeture administrative d'un débit de boissons
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
67117788a81de36fe3f7e2a4
15 octobre 2024
15 octobre 2024
FRANCE BOISSONS RHONE ALPES, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 10] - [Localité 8] non comparante, non représentée € € € € € € € € € € Débats à l’audience
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2305002_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 5 septembre 2023 par laquelle le préfet des Côtes-d'Armor a retiré l'autorisation préfectorale de transfert de licence IV de débit de boissons
Source officielle8ème Chambre
DTA_2505124_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
code de la santé publique, elle ne conteste pas que l’entrée dans l’établissement était payante pour la soirée du 14 au 15 mars 2025 et que des boissons alcoolisées y étaient en vente.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86dbf
28 janvier 2004
28 janvier 2004
Michel Emile des faits de : EXPOSITION OU VENTE DE DENREE ALIMENTAIRE, BOISSON OU PRODUIT AGRICOLE FALSIFIE, CORROMPU OU TOXIQUE, du 24/01/2000 au 19/07/2000, à ANNEMASSE, infraction prévue par l'article
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00925
28 mai 2015
28 mai 2015
éléments objectifs et imputables au salarié ; que ceux-ci, seuls, peuvent constituer une cause de licenciement ; qu'en retenant la faute grave au motif que la soustraction frauduleuse d'un Danao ou d'une boisson
Source officielle7ème chambre
DTA_2109019_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
A lors des opérations de contrôle, et des résultats du calcul de coefficient par sondage sur les boissons alcoolisées représentatives de l'activité du restaurant exploité par la société Aux Magots.
Source officiellePage 100 sur 809