Michel Y... et Mme Eliane X... ont été poursuivis pour avoir construit un garage de 56 m² en parpaings non conforme aux prescriptions du permis de construire qui leur imposait une construction en bois,

Houcine Z..., domicilié [...] , 2°/ à la société de Bois A..., dont le siège est [...] , prise en la personne de M.

Y... d'aménager, dans un bois appartenant à M. X..., celui-ci a obtenu en référé que M. Z... fût astreint à les retirer ; que M. Z... a assigné M. X... et M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 17 novembre 1997), qu'un groupement d'entreprises, dont le mandataire commun était la société Michel Brisset (société Brisset) ayant été chargé du lot charpente-bois

X..., réclamant le bénéfice de l'exploitation de coupes de bois sur le territoire de la commune d'Offroicourt et qu'il prétendait tenir des "parts de seigneurie" qu'il avait acquises des consorts Y...

nuit à l'usage attendu du véhicule et n'était pas décelable ; - la venderesse a confirmé par écrit que le voyant de la boîte de vitesse s'était déjà allumé en 2018, lors d'un long trajet ; - le vice

2014, le vote devait s'effectuer par correspondance pour l'ensemble du personnel ; qu'il était notamment expressément mentionné, d'une part, que le courrier serait à retirer le matin du scrutin à la boîte

III - Sur le dysfonctionnement de la boîte de vitesses L'expert relève un dysfonctionnement de la boîte de vitesses, due à la défaillance d'un roulement.

[S] [N], à l'ajout d'un additif dans l'huile de la boîte de vitesses.

ARTICLE 3 : Votre activité consiste en la distribution de documents publicitaires ou de journaux gratuits dans les boites aux lettres.

relative à la prise de contrôle exclusif par Point P de cinq points de vente détenus par Wolseley France Bois et Matériaux

03-06,RJ1 AGRICULTURE - BOIS ET FORETS - Droit d'affouage [art. 92 du code forestier] - Reconnaissance - Conditions.

relatif à un accord dérogatoire pour les délais de paiement concernant les fournisseurs de bois, de matériaux, de produits et de services pour le bâtiment et les travaux publics

secrétariat le 10 novembre 2021, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication de la copie des mains courantes qu'elle a déposées au commissariat d'Aulnay-sous-Bois

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire d'Aulnay-sous-Bois à sa demande de

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 19 novembre 2015 votre demande de conseil au caractère communicable des procès-verbaux de vente aux enchères de bois, sur

CETAT03-06 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - BOIS ET FORETS -Cultures ou peuplement pluriannuels. Cas de vente des vestiges de forêts.

S... lui avait "donné" le "bout de terrain" sur lequel il avait construit, qu'il a légitimement pu croire qu'il finirait par recevoir la propriété de ce bien et qu'avec l'accord du propriétaire il pouvait