débiteur d'environ 1,3 millions de francs ; que pour expliquer ces mouvements de fonds, le prévenu a exposé que la société "Mille Tours" qui ne disposait pas de l'agrément IATA se procurait sa billetterie

caractérisés comme suit : - les retours en espèces entre deux tickets de caisse, proches d'un multiple de 50 présentant l'avantage pour les deux caissières de n'effectuer que des prélèvements en billet

Le 30 mars 2019, une option définitive a été posée sur les vols Air France pour l'aller et le retour depuis [Localité 9] et les billets ont été bloqués et émis le 3 avril 2019 puis ont fait l'objet le

[G] [B] n'ayant pas honoré ces deux billets à ordre, contrairement aux affirmations de l'appelante.

de bus pour Madrid le 25 novembre 2022 et d'un billet pour un vol pour Lima le 27 novembre 2022 ; la décision contestée l'empêche d'exécuter la mesure d'éloignement dont elle fait l'objet.

formé par Mme [J] [T], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 13 mai 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 6), dans le litige l'opposant à la société France Billet

à ordre payables à 90 jours, et qu'elle perçoit alors une commission dite "de billet à ordre" ; qu'elle peut aussi payer immédiatement tout ou partie de la créance transférée et qu'elle perçoit dans ce

1986 ; Sur la procédure d'imposition : Considérant qu'en vertu des dispositions de l'article 290 quater du code général des impôts : "les exploitants d'établissements de spectacle doivent délivrer un billet

[V] a sollicité la convocation de la société Tunisair aux fins d’obtenir sa condamnation à lui payer les sommes de : - 1 240,37 euros au titre de rembousement de billets annulés, - 400 euros à chacun

requête au greffe enregistrée le 3 février 2023, [N] [U] a demandé devant le Tribunal la condamnation de la société AIR ALGERIE à lui payer : ➪ la somme de 792,99 euros en remboursement du prix de billets

requête au greffe enregistrée le 3 février 2023, [Y] [D] a demandé devant le Tribunal la condamnation de la société AIR ALGERIE à lui payer : ➪ la somme de 215,78 euros en remboursement du prix de billets

requête au greffe enregistrée le 3 février 2023, [S] [Z] a demandé devant le Tribunal la condamnation de la société AIR ALGERIE à lui payer : ➪ la somme de 2989,28 euros en remboursement du prix de billets

requête au greffe enregistrée le 3 février 2023, [R] [C] a demandé devant le Tribunal la condamnation de la société AIR ALGERIE à lui payer : ➪ la somme de 496,45 euros en remboursement du prix de billets

requête au greffe enregistrée le 3 février 2023, [F] [M] a demandé devant le Tribunal la condamnation de la société AIR ALGERIE à lui payer : ➪ la somme de 521,34 euros en remboursement du prix de billets

QU'IL EST CONSTANT ET POINT DENIE PAR L'APPELANTE, QUI NE CONTESTE PAS SA SIGNATURE, QU'ELLE A PERCU LE 10 MAI 1963, DE SON BEAU-FILS GEORGES X..., 50000 FRANCS A TITRE DE PRET COMME SPECIFIE SUR LE BILLET

d'avoir débouté Monsieur X... de sa demande tendant à obtenir de la société d'intérim et de la société utilisatrice le remboursement d'une somme de 1 629,57 au titre des frais de prise en charge des billets

grave ; que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le second moyen : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la cour d'appel, pour rejeter la demande de remboursement du billet

rejeté sa demande de confusion entre les peines de 5 ans d'emprisonnement, dont 4 avec sursis prononcée par la cour d'assises des Bouches-du-Rhône le 31 mai 1978 pour contrefaçon de bons du Trésor et de billets