Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2408581_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Van der Beek La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2408582_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Van der Beek La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2408583_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Van der Beek La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2408584_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Van der Beek La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501020_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Van Der Beek La République mande et ordonne au préfet du Bas-Rhin, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501094_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Van Der Beek La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501224_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Van Der Beek La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501231_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Van Der Beek La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:1999:1116DEC002639095
16 novembre 1999
16 novembre 1999
{ width:32.36pt; display:inline-block } .sFBBFC6C9 { width:290.51pt; display:inline-block } THIRD SECTION DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 26390/95 by Gunnar BECK
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1289179-1357424
24 mars 2005
24 mars 2005
Lulić et Becker c.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
62da3dd42eb797effb0701b2
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Adresse 5] dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal Représenté Me Christophe THILL, avocat au barreau de CHAMBERY substituant Me Nicolas BECKER
Source officielleChambre civile 1-3
6969ec0bcdc6046d477e2ff1
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[I], et remise aux gendarmes, sur laquelle figure notamment une cession intervenue en 2011 au profit de Beck export Automobiles, épaviste, elle n'aurait pas assuré l'engin.
Source officielleCour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd857c5
8 octobre 2001
8 octobre 2001
ML CINQUIEME CHAMBRE CIVILE RG N 5 200001516 Minute N 5M Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) à : Maître BECKERS Maîtres SENGEL ET CROVISIER Le Le Greffier république française au nom du peuple français
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b72d
8 février 2008
8 février 2008
MINUTE No 149 / 2008 Copie exécutoire à : - Mes HEICHELBECH, RICHARD- FRICK & CHEVALLIER- GASCHY - Me Claude LEVY - la SCP WEMAERE & LEVEN - Mes WETZEL & FRICK - Me BECKERS DEUXIEME CHAMBRE
Source officielle17e Chambre
615e0df6c25a97f0381f50dc
18 novembre 2014
18 novembre 2014
NOVEMBRE 2014 N°2014/ MV/FP-D Rôle N° 13/21313 SAS EUROLIMO C/ [X] [E] Grosse délivrée le : à : Me Patricia BONZANINI BECKER
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60342a9eff474d1c8fb6d49f
25 janvier 2017
25 janvier 2017
[F] contre la société ROLANFER RECYCLAGE et la société BROYEURS BECKER, le tribunal de grande instance de Strasbourg a débouté celui-ci de ses demandes en contrefaçon de brevet européen par un jugement
Source officielle1ère chambre civile A
697c61d6cdc6046d47398ae3
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Par lettre du 26 janvier 2018 adressée aux copropriétaires de l'immeuble, le syndic a rappelé les nuisances sonores provenant du club 'le bec de jazz' situé dans l'immeuble mitoyen du [Adresse 2], réclamant
Source officielle2ème chambre
636ca62d6c7633dcd15b3aec
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Ecoline skin plate réf ECO/3DA 2 Armoires vitrées lumineuses, 300I, skin plate anthracite réf MG/300RG + Ensemble de tirage d'une valeur totale TTC de 11619.46 € comprenant : 1 Tirage pression 4 becs
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00909
13 octobre 2009
13 octobre 2009
anciennement dénommée Guintoli, la société Montcocol, la société Sefi Intrafor, la société Urbaine de travaux, la société Demathieu et Bard, la société Sogea travaux publics Ile de France, la société Bec
Source officielle12e chambre
6034644031bfdd52c0c400ec
13 décembre 2016
13 décembre 2016
Par contrat du 10 juillet 2006, prenant effet rétroactivement au 1er juillet, la société VERMILION a confié, de manière exclusive, à la société anonyme Société Pétrolière du Bec d'Ambès, ci-après dénommée
Source officiellePage 100 sur 322