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28 356 résultats pour « Balde »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-141574

Admin. suprême

3 février 2014

3 février 2014

ʺ Dieudonné M'BAL M'BALA conclut alors   : Je réitère notre soutien indéfectible à la Palestine (...) il faut malheureusement arrêter ... de toute façon, votre présence ici, notre poignée de main,

Source officielle

Page 100 sur 1418

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CA

Cour d'Appel

6253ca0cbd3db21cbdd89e9f

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

. ; que le différend porte sur la bande de terrain située le long du mur du garage dont la propriété est revendiquée par les deux parties.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

615e0db8c25a97f0381f4f20

Appel

10 décembre 2014

10 décembre 2014

spécialement des coutures ; par ailleurs, si l'espace entre les deux bandes litigieuses est légèrement plus large que celui figurant sur les bandes des marques d'ADIDAS, cet élément n'est pas de nature

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300901

Cassation

15 septembre 2015

15 septembre 2015

(la SCI), propriétaire des parcelles contiguës cadastrées section AR n° 459 et 1351, en revendication de la propriété d'une bande de terre située en limite des fonds des parties, au-delà d'un mur existant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

65321b249e4ea48318f5ae8b

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

BALLY MJ, en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société NAF NAF immatriculée au R.C.S. de Bobigny sous le n° 821 325 941, [Adresse 5] [Localité 7] S.E.L.A.F.A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_1507232_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Par un mémoire enregistré le 8 octobre 2024, la société Demathieu Bard construction déclare accepter le désistement de la Mutuelle des architectes français assurances.

Source officielle
CC

comm

6079d6749ba5988459c5b350

Cassation

29 juin 1970

29 juin 1970

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET PARTIELLEMENT INFIRMATIF ATTAQUE (AIX, 6 NOVEMBRE 1968), UNE SERIE DE LOTS DE BALLES DE COTON, CHARGEES AU PIREE SUR LE NAVIRE ASSIMINA

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00350

Cassation

18 février 2026

18 février 2026

organisée, tentative de vol en bande organisée avec arme, association de malfaiteurs, en récidive, a condamné M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:1205JUD004888499

Admin. suprême

5 décembre 2006

5 décembre 2006

Un orifice causé par l’entrée de la balle fut constaté environ 3   cm au-dessous de l’oreille gauche.

Source officielle
CA

Service des Référés

69eafe57cdc6046d4757880a

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

EARL [D] [J] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Vincent BARD de la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de VALENCE substituée par Me Pascal BROCHARD, avocat au barreau

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04165

Cassation

10 août 2016

10 août 2016

5 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1re section, en date du 16 février 2016, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, d'importation de stupéfiants en bande

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04167

Cassation

10 août 2016

10 août 2016

3 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1re section, en date du 16 février 2016, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, d'importation de stupéfiants en bande

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310162

Cassation

12 mars 2020

12 mars 2020

E... et la SCI du Rû de Baâle à l'encontre des époux B...

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CA

Cour d'Appel

6253c8dabd3db21cbdd866f7

Appel

17 juillet 2002

17 juillet 2002

FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES La société française MATHIEU BALAS et la société COMPAGNIE HELVETIA exposent en début de leurs conclusions communes, sans être contestées, que suivant lettre de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01067_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

La constructibilité ou non d'un terrain desservi par une nouvelle bande d'accès ou servitude de passage est portée au plan de zonage () ". 3.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00128

Cassation

29 janvier 2020

29 janvier 2020

O... contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Cayenne, en date du 1er octobre 2019, qui, dans la procédure suivie contre elle des chefs de complicité de vol avec arme en bande

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2203252_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Par un mémoire, enregistré le 13 avril 2023, la société Demathieu Bard construction déclare se désister de sa requête.

Source officielle
CC

cr

6079a8759ba5988459c4d575

Cassation

24 novembre 1998

24 novembre 1998

du pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Lyon, en date du 7 mai 1998, qui, dans l'information suivie contre lui notamment pour escroqueries en bande

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

6a0bc4a8cdc6046d4723c0af

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2ème chambre 30/04/2026 RG : 2026 001770 - JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE c/ SASP ESSM LE PORTEL BASKET BALL COTE D'OPALE (SA) Après débats en chambre

Source officielle
CC

civ1

6079432a9ba5988459c41416

Cassation

30 janvier 1974

30 janvier 1974

MARIUS, FANNY ET CESAR, REALISA UN "REPIQUAGE" SUR DISQUES DES BANDES SONORES DE CES C...

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