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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2509836_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2509840_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2509872_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2509906_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2510008_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier.  

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2510043_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2510073_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2510083_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2510138_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2510176_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2510223_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

une part, la décision du président du conseil départemental du Nord du 11 septembre 2025 portant refus de délivrance d’une carte mobilité inclusion portant la mention « invalidité ou priorité », et, d’autre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2510316_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.  

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2510318_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.  

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2510332_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2510435_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier.  

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2510527_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2510739_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2510853_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2510916_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2510949_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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