CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

79 236 résultats pour « Article R 12 Code inconnu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2203989_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux peuvent, par ordonnance : / () 1° Donner acte des désistements ; () ".

Source officielle

Page 100 sur 3962

← PrécédentSuivant →
CA

4eme Chambre Section 1

6960b09fcdc6046d47b7d6f9

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Novembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant N.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2307336_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

dossier de demande de permis initial ; - il ne régularise pas la méconnaissance par le projet des articles 2, 3, 4, 6 UL, 12 et 13 du PLU ni de l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme ; - alors que

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203115_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

L. 562-1 du même code. " Aux termes de l'article R. 122-18 du même code : " I.- Pour les plans, schémas, programmes ou documents de planification faisant l'objet d'une évaluation environnementale après

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01172

Cassation

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le premier moyen proposé pour MM.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef3e06cdc6046d47b36209

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

*Pour Monsieur [I] [O] [L] : Dans ses dernières conclusions, Monsieur [I] [O] [L] demande au Tribunal de : Vu l'article 73 du Code de Procédure Civile, et l'article 1240 du Code Civil, Principalement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2415744_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

A, à qui il appartenait de signaler son changement d'adresse, en vertu de l'article R. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - l'inscription du requérant au sein

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2404150_20240722

Administratif

22 juillet 2024

22 juillet 2024

de référé prévue à l'article R. 531-1 dudit code.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2105510_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (et) les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2204352_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance : 7° Rejeter, après l'expiration du

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1906230_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

sur l'invitation du tribunal en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative le 13 octobre 2021, Mme B C, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision rejetant implicitement

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac14ecdc6046d47ec44b6

Commerce

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Il est constant qu'en matière de communication d'incendie, la responsabilité civile repose, en application de l'article 1242 alinéa 2 du code civil, sur un régime de responsabilité pour faute.

Source officielle
TA

JU MW (1)

DTA_2007902_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

D la somme que le service départemental d'incendie et de secours de la Moselle demande au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative. DECIDE : Article 1er : La requête de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca35bd3db21cbdd8a594

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

prescrite sur le fondement de l'article L 114-1 du Code des Assurances les demandes formées à l'encontre de la S.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2204969_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

B s'étant vu notifier la décision contestée le 22 mars 2022 ; - elle est également irrecevable pour violation de l'article R. 522-1 du code de justice administrative à défaut de production dans l'instance

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA01619_20220518

Admin. Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements ;

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA01620_20220518

Admin. Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements ;

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA01622_20220518

Admin. Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements ;

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA01632_20220518

Admin. Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements ;

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA01633_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements ;

Source officielle