[X] [F]-[U] par M. et Mme [K] y ayant intérêt, Vu l’article 1382 du Code Civil (ancien) devenu article 1240, JUGER que M.

le surplus de ses demandes au titre de créances sur l'indivision fondées sur l'article 815-13 du code civil, -donne acte à Mme [K] de ce qu'elle reconnaît à M.

, - condamné les époux [K] à lui payer la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens, - condamner les époux [K] en cause d'appel au paiement

[K] de leur appel incident, - condamner M. [T] à lui payer la somme de 2500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Elle affirme qu'aucun des 4 cas d'ouverture du recours en révision prévus par l'article 595 du code de procédure civile n'est rempli en l'espèce.

1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Qu'il

Aparisi, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre

[O] [K] et [M] [R] [K] soutiennent, au visa de l’article 1112-1 du code civil, que Mme [I] a manqué à son obligation précontractuelle d'information, ce qui les a privés d'une chance de renoncer à l'achat

[Z] et Mme [T], la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 659, alinéa 1er du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 659, alinéa 2 et 3, du code

Cet avenant ne peut donc s'analyser comme un réaménagement au sens de l'article R.312-35 du code de la consommation et il n’a pas interrompu le délai de forclusion.

de l'article 699 du Code de procédure civile.

1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ;

R. 431-8 et 9 du code de l’urbanisme ; - le permis méconnaît les articles UC 3, UC4, UC7, UC9.6 et UC11 du règlement du plan local d’urbanisme et l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme ; - il est

d'entraîner la nullité de l'acte par application de l'article 114 du code de procédure civile à défaut pour le requérant qui l'invoque de prouver le grief que lui cause l'irrégularité ; qu'aucune nullité

Mme [E] [K] au paiement de la somme de 2.500 euros par application de l’article 700 du code de procédure civile et les entiers dépens.

Conformément aux dispositions de l’article 467 du Code de procédure civile, la présente décision sera donc contradictoire.

[K] une partie du contrôle final des pièces et lui rappelle que cette responsabilité incombe au chef d'atelier, M. 

1185, devenu l'article 1386-1 du code civil, pouvait s'appliquer au cas d'espèce; qu'il s'ensuit que la banque est fondée à invoquer le moyen tiré de la prescription de l'action en dénégation d'écriture