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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
661d6e32082b40ce99b66bf9
12 avril 2024
12 avril 2024
Madame [U] [X] C/ CPAM DU RHONE N° RG 19/01386 - N° Portalis DB2H-W-B7D-TZQP DEMANDERESSE Madame [U] [X], demeurant [Adresse 1] non comparante, représentée par Me Alexandre GABARD du barreau de Paris
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
661d6e32082b40ce99b66bfc
12 avril 2024
12 avril 2024
sis Service contentieux général - [Localité 2] comparante en la personne de Mme Decléreux munie d’un pouvoir spécial Notification le : Une copie certifiée conforme à : [T] [U] CPAM DU RHONE Me Alexandre
Source officielleSCHILTIGHEIM Civil
679aaec6e9a46d1f5a76c7d2
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Jusqu’à la date du règlement effectif, les sommes restants dues produisent les intérêts de retard à un taux égal à celui du prêt.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0830DEC006838511
30 août 2016
30 août 2016
Ce versement vaudra règlement définitif des affaires.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0830DEC003335315
30 août 2016
30 août 2016
À défaut de règlement dans ledit délai, le Gouvernement s’engage à verser, à compter de l’expiration de celui-ci et jusqu’au règlement effectif des sommes en question, un intérêt simple à un taux égal
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:1115DEC004794913
15 novembre 2016
15 novembre 2016
À défaut de règlement dans ledit délai, le Gouvernement s’engage à verser, à compter de l’expiration de celui-ci et jusqu’au règlement effectif des sommes en question, un intérêt simple à un taux égal
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:1213DEC002934211
13 décembre 2016
13 décembre 2016
Ce versement vaudra règlement définitif des affaires.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:1209DEC000340612
9 décembre 2014
9 décembre 2014
À défaut de règlement dans ledit délai, le Gouvernement s’engage à verser, à compter de l’expiration de celui-ci et jusqu’au règlement effectif de la somme en question, un intérêt simple à un taux égal
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:1209DEC002954012
9 décembre 2014
9 décembre 2014
À défaut de règlement dans ledit délai, le Gouvernement s’engage à verser, à compter de l’expiration de celui-ci et jusqu’au règlement effectif de la somme en question, un intérêt simple à un taux égal
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0223DEC001108915
23 février 2016
23 février 2016
À défaut de règlement dans ledit délai, le Gouvernement s’engage à verser, à compter de l’expiration de celui-ci et jusqu’au règlement effectif de la somme en question, un intérêt simple à un taux égal
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:448055.20211118
18 novembre 2021
18 novembre 2021
et de dénaturation des pièces du dossier en écartant le moyen tiré de la méconnaissance par le permis de construire modificatif de l'article UA 12 du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal
Source officielleService JAF
691d954902bad2f30af60a4f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[Adresse 5] représenté par Me David PRENAT, avocat au barreau de BELFORT Et Madame [G] [B] [Z] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Alexandra
Source officielleJAF section 3 cab 1
65b2b587fd6229a4e58a5b5e
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Totale numéro 2023/011112 du 27/06/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9] Représentée par Me Alexandra BOISSET, Avocat, #D0368 DÉFENDEUR Monsieur [F] [S] [Adresse 1] [Adresse
Source officielleProcédures collectives
69de24f9cdc6046d4731659f
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Alexandre DEHE M. Dominique DALESME qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.
Source officielleProcédures collectives
69ddb9a5cdc6046d47281247
7 avril 2025
7 avril 2025
Alexandre DEHE qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier. Après audition de M.
Source officielleProcédures collectives
69ddba62cdc6046d47281e08
7 avril 2025
7 avril 2025
Alexandre DEHE qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier. Après audition de M.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027582192
19 juin 2013
19 juin 2013
Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de l'association Terre Verte et autres ; 1.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027752998
25 juillet 2013
25 juillet 2013
Alexandre Lallet, rapporteur public ; 1.
Source officielleTrib. de Commerce
69da72cfcdc6046d47e37157
23 janvier 2026
23 janvier 2026
En présence de : Monsieur Alexandre KLING, substitut, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 16/01/2026.
Source officielleTrib. de Commerce
69da7acfcdc6046d47e492c0
17 octobre 2025
17 octobre 2025
En présence de : Monsieur Alexandre KLING, substitut, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 10/10/2025.
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