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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Libertés Détention
69d04982cdc6046d470a0960
3 avril 2026
3 avril 2026
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01616 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPSJ ORDONNANCE DU 03 Avril 2026 SUR LA DEMANDE
Source officielleService des référés
6631373919f939ca6242e32e
29 avril 2024
29 avril 2024
RG 23/58397 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3HJT N° : 2/MM Assignation du : 14,15Novembre 2023 [1] [1] 5 Copies exécutoires délivrées le: JUGEMENT RENDU SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND le 29 avril
Source officielleService des référés
6631373b19f939ca6242e365
29 avril 2024
29 avril 2024
/51097 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4CLK N° : 3/MM Assignation du : 12,13,14,15 Février 2024 [1] [1] 5 Copies exécutoires délivrées le: JUGEMENT RENDU SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND le 29 avril
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026199019
13 juillet 2012
13 juillet 2012
le commandant du centre territorial d'administration et de comptabilité de Bordeaux l'a constaté redevable de la somme de 6 897,07 euros correspondant à un trop-perçu sur salaire pour la période du 8 avril
Source officielleciv3
61372111cd580146773f0b9b
28 février 1990
28 février 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Arsène, Claude, Alexandre X..., 2°/ Madame Z...,
Source officiellecomm
613722a9cd580146773ffc38
16 avril 1996
16 avril 1996
Alexandre X...
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491287.20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Par un jugement nos 1918643, 1924007 du 22 avril 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2314724_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
B D, représenté par Me Alexandre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération en date du 11 avril 2023 indiquant la liste des candidats admis au concours interne de directeurs de services de
Source officielleProcédures collectives
69dd4c77cdc6046d472070af
7 avril 2025
7 avril 2025
N° de Rôle : 2025L00602 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 7 Avril 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.
Source officielle3e chambre civile
662b43c6fe254500083148e6
25 avril 2024
25 avril 2024
substitué par Me Lola JULIE, avocat au barreau de MONTPELLIER Le VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Thierry CARLIER, conseiller, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Sabine
Source officielleJ.L.D.
67f445434e0040aa3736602f
6 avril 2025
6 avril 2025
CHEVALLIER, avocat au barreau de Toulouse Vu la mesure initiale d'isolement prise le 3 avril 2025 à 12 heures 10 ; Vu l'information donnée par le directeur de l'établissement au juge du renouvellement
Source officielleJ.L.D.
67f445454e0040aa37366044
6 avril 2025
6 avril 2025
CHEVALLIER, avocat au barreau de Toulouse Vu la mesure initiale d'isolement prise le 2 avril 2025 à 17 heures 11 ; Vu l'information donnée par le directeur de l'établissement au juge du renouvellement
Source officielleChambre des Référés
67fea96c7a459da3dcdebb73
10 avril 2025
10 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT 10 avril 2025 N° RG 24/01733 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUIY AFFAIRE : S.A.S. CM CIC LEASING FRANCE C/ S.E.L.A.R.L.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:463434.20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 22 avril et 22 juillet 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470471.20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Mme C A épouse B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la délibération du 10 avril 2019 par laquelle le jury du concours interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2600073_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
La clôture de l’instruction a été fixée au 1er avril 2026 à 11H. Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier.
Source officiellecomm
61372343cd5801467740785d
19 janvier 1999
19 janvier 1999
Alexandre X..., demeurant chemin des Terriers, La Croix Rouge, 06600 Antibes, le premier, en cassation d'un arrêt rendu par la cour d'appel d'Aix-en-Provence le 29 mai 1992 (2e chambre civile), le second
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2207397_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
une requête, enregistrée le 28 septembre 2022, M. et Mme C et D A B, représenté par Me Schmidt-Sarels, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de la commune de Mouvaux en date du 14 avril
Source officielle4e Chambre A
60328d68a6154b02057d127c
11 janvier 2018
11 janvier 2018
Rôle N° 16/09361 SCI IPERTY-LAGOURIN C/ [H] [Y] [K] [Y] épouse [D] [B] [G] [I] [M] Grosse délivrée le : à : SCP CABINET BUVAT-TEBIEL Me Alexandra
Source officielleChambre 1 cab 01 A
6a0cabfccdc6046d4739c2e2
19 mai 2026
19 mai 2026
[G] [J], Mme [O] [D] épouse [J] Exécutoire à : Maître Philippe NUGUE de la SELEURL PHILIPPE NUGUE AVOCAT - 658 Maître Alexandra GOUMOT-NEYMON de la SELARL SELARL GOUMOT NEYMON - 1431
Source officiellePage 100 sur 838